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La Belgique accepte la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Strasbourg 07/01/2022
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La Belgique accepte la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

Le 7 janvier 2022, le Représentant Permanent de la Belgique a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument d’acceptation de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE 196).

La Convention entrera en vigueur l’égard de la Belgique le 1er mai 2022. Cela amènera à 43 le nombre d'Etats ayant ratifiés / accédés à la Convention