Liens utiles
Conseil de l'Europe
- Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime(STCE no. : 141) - 1990
- Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme et son rapport explicatif - 2005
Union Européenne
- Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (disponible dans d'autres langues officielles de l'UE)
- Règlement (CE) no. 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) no. 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté
- Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
- Les Recommandations du GAFI
D'autres langues: EST - RUS - other
Nations Unies
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999)
- Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (1970)
- Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1971)
- Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1973)
- Convention internationale contre la prise d'otages (1979)
- Convention sur la protection physique des matières nucléaires (1980)
- Protocol pour la répression des acts illicites de violence adans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (1988)
- Convention pour la répression des acts illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1988)
- Protocol pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental (1988)
- Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (1997)
Informations et documentation importantes
Objectifs et actions 2024-2026
La Convention et la Conférence en bref (en anglais)
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Action contre le crime économique et la corruption
Comité d’experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC)
