Conformément à son mandat pour la période 2024-2027, le CDADI a élaboré et adopté l'étude Prévenir et combattre la discrimination intersectionnelle en Europe : un modèle pour le changement. 

Cette étude est consacrée à l'élaboration d'un modèle visant à prévenir et à lutter contre la discrimination intersectionnelle en Europe. Elle analyse le droit comparé, les politiques et les pratiques en vigueur dans les États membres du Conseil de l’Europe et s'appuie sur les tendances convergentes pour proposer une collective à suivre. Cette étude pose les bases nécessaires de la rédaction d’une recommandation du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre la discrimination intersectionnelle, dont l’élaboration est actuellement menée par un groupe de travail dédié du CDADI, en consultation avec la Commission pour l’égalité de genre (GEC).

L'étude recommande d'adopter la définition suivante de la discrimination intersectionnelle : « fondée sur une combinaison de deux ou plusieurs motifs et représentant une forme de discrimination qualitativement distincte qui reflète à la fois des schémas similaires et spécifiques de désavantage collectif associés à des motifs tels que le sexe, le genre, « la race »1, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la propriété, la naissance, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles, l’âge, l’état de santé, le handicap, le statut matrimonial, le statut de personne migrante ou de réfugié·e, ou tout autre statut ». 

En 2022, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a consacré son séminaire annuel avec les organismes de promotion de l'égalité  au thème « Interdiction de la discrimination : l'intersectionnalité au service de l'égalité effective ? ». Le contenu et les conclusions de cet événement sont disponibles ici.

Étant donné que tous les êtres humains appartiennent à la même espèce, le Comité des Ministres rejette, à l’instar de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), les théories fondées sur l’existence de différentes « races ». Toutefois, dans le présent document, le terme « race » est utilisé afin de garantir que les personnes qui sont généralement et à tort perçues comme « appartenant à une autre race » soient incluses dans la protection contre la discrimination fondée sur la « race ».

Travaux précédents du Conseil de l'Europe sur la discrimination intersectionnelle

Documents du Conseil de l'Europe utilisant le terme « discrimination intersectionnelle » ou « approche intersectionnelle » :