Approche intégrée de l'égalité
Déclaration de Reykjavík, 2023
La dignité et l'égalité sont les fondements des sociétés européennes modernes. Nous reconnaissons la nécessité de garantir l'égalité et de lutter contre toute forme de discrimination, ainsi que le rôle important que joue l'Organisation à cet égard. Nous nous engageons donc à renforcer nos efforts en faveur de sociétés inclusives, sans marginalisation, exclusion, racisme ni intolérance.
Rapport Vers un nouveau pacte démocratique pour l'Europe
L'égalité, la diversité et le respect sont les fondements des sociétés démocratiques. Lorsque la participation est inégale et que la discrimination persiste, la démocratie s'affaiblit, laissant place à la polarisation, à l'exclusion et à l'autoritarisme.
Le droit à l'égalité et à la non-discrimination est l'un des principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 1) et de la Convention européenne des droits de l'homme (article 14 et article 1 de son protocole n° 12). Bien qu'il soit solidement ancré dans le droit international et national et que des mesures aient été mises en œuvre dans de nombreux États membres, un fossé subsiste entre les principes et la pratique, entre l'égalité formelle (de jure) et l'égalité réelle (de facto).
- L'approche intégrée de l'égalité consiste à intégrer systématiquement les questions
d'égalité et de lutte contre la discrimination à toutes les étapes du processus politique, y compris l'élaboration, la mise en œuvre et la révision des politiques. Dans le domaine des politiques publiques, elle garantit que toutes les politiques publiques importantes contribuent de manière appropriée aux objectifs d'égalité et de non-discrimination. - La refonte et la mise en œuvre de l'approche intégrée de l'égalité nécessitent des approches participatives, car elles doivent répondre aux besoins et aux perspectives de groupes spécifiques, conformément à la devise « Rien sur nous sans nous ». L'approche intégrée de la perspective d'égalité doit garantir que les représentants des groupes exposés à la discrimination participent activement à l'élaboration des politiques et à la prise de décision.
- L'approche intégrée de l'égalité peut s'inscrire dans le cadre d'une évaluation plus large des droits humains et contribue à la construction de sociétés plus inclusives. Les différents efforts de l'approche intégrée notamment l'approche intégrée de l'égalité de genre et l'approche intégrée de l'égalité, sont complémentaires et se renforcent
mutuellement du point de vue des droits de l'homme. - Le CDADI a créé un groupe de travail afin de développer davantage le concept
et la méthodologie de l'approche intégrée de l'égalité. Les résultats de ces travaux
seront publiés ici dès qu'ils seront disponibles.
- La Recommandation CM/Rec(2024)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage et Exposé des motifs, qui comprend des lignes directrices visant à promouvoir l'égalité dans plusieurs domaines thématiques tels que l'enregistrement à l'état civil, les documents d'identité et l'apatridie, la pauvreté et l'accès à la protection sociale, l'adoption et le placement des enfants dans des structures d'accueil alternatives, le logement et l'hébergement, la petite enfance et l'éducation scolaire, les soins de santé et les droits sexuels et reproductifs, l'emploi et la situation économique, la protection contre la violence, le renforcement des capacités et l'autonomisation, ainsi que la participation à la vie politique et publique,
- La Recommandation CM/Rec(2022)10 du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle, notamment ses paragraphes 17 à 19 qui mentionnent « Garantir l'égalité » comme premier principe fondamental du concept d'intégration interculturelle.
- Le Plan d'action stratégique sur l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025), qui garantit une approche cohérente des travaux du Conseil de l'Europe en faveur de l'inclusion des Roms et des Gens du voyage, notamment par la coopération intergouvernementale, le dialogue avec la société civile rom et gitan, et des projets de coopération avec les États membres.
- La Recommandation CM/Rec(2022)17 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, qui couvre les questions horizontales et les mesures spécifiques concernant les femmes et les filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile.