Déclaration de Reykjavík, 2023 

La dignité et l'égalité sont les fondements des sociétés européennes modernes. Nous reconnaissons la nécessité de garantir l'égalité et de lutter contre toute forme de discrimination, ainsi que le rôle important que joue l'Organisation à cet égard. Nous nous engageons donc à renforcer nos efforts en faveur de sociétés inclusives, sans marginalisation, exclusion, racisme ni intolérance.

Rapport Vers un nouveau pacte démocratique pour l'Europe

L'égalité, la diversité et le respect sont les fondements des sociétés démocratiques. Lorsque la participation est inégale et que la discrimination persiste, la démocratie s'affaiblit, laissant place à la polarisation, à l'exclusion et à l'autoritarisme.

Le droit à l'égalité et à la non-discrimination est l'un des principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 1) et de la Convention européenne des droits de l'homme (article 14 et article 1 de son protocole n° 12). Bien qu'il soit solidement ancré dans le droit international et national et que des mesures aient été mises en œuvre dans de nombreux États membres, un fossé subsiste entre les principes et la pratique, entre l'égalité formelle (de jure) et l'égalité réelle (de facto).

INFORMATIONS CONTEXTUELLES

En 2024, le CDADI a convenu de recenser et de développer davantage les éléments relatifs à l'approche intégrée de l'égalité aux niveaux national et européen. Suite à l'approbation de cet axe de travail par le Comité des Ministres, le CDADI a mis en place un groupe de travail sur l'approche intégrée de l'égalité, qui a élaboré un guide et une liste de contrôle pour la mise en œuvre de cette approche.

  • L'approche intégrée de l'égalité consiste en l'incorporation systématique des préoccupations 
    liées l'égalité et à la non-discrimination à toutes les étapes du processus d'élaboration des politiques, y compris la formulation, la mise en œuvre et la révision des politiques.
  • L’égalité est promue grâce à une stratégie à double volet (également appelée « approche à double voie »), qui combine l’intégration systématique des perspectives d’égalité dans l’ensemble des politiques (approche intégrée de l’égalité) avec des politiques et des actions spécifiques et ciblées visant à remédier à certaines inégalités particulières.
  • L’approche intégrée de l’égalité dans les politiques publiques garantit que toutes les politiques publiques importantes contribuent de manière appropriée aux objectifs d’égalité et de non-discrimination. Les politiques et actions spécifiques sont des interventions ciblées, mises en œuvre pour prévenir, éliminer ou remédier à certaines inégalités auxquelles font face des segments particuliers de la population (par exemple, les personnes LGBTI).
  • La refonte et la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité nécessitent des approches participatives, afin de répondre aux besoins et aux perspectives des groupes concernés, conformément à la devise « Rien sur nous sans nous ». L'approche intégrée de la perspective d'égalité doit garantir que les personnes exposées au risque de discrimination soient activement impliquées dans l’élaboration des politiques et dans le processus décisionnel.
  • Différents efforts d’approche intégrée de l’égalité, notamment l’approche intégrée de l’égalité de genre et l’égalité l’approche intégrée au sens large, sont complémentaires et se renforcent mutuellement dans une perspective de droits humains. Cette complémentarité se réalise grâce à une approche intersectionnelle, visant à assurer l’égalité dans toutes les composantes de la société, en particulier pour les personnes exposées à un risque de discriminations multiples et intersectionnelles et qui risquent d’être laissées pour compte.
Exemples de l'approche intégrée de l'égalité au Conseil de l'Europe