Droits sociaux

Les droits sociaux sont indispensables à tout être humain pour mener une vie digne et autonome. Ils englobent les droits à l’alimentation, à la santé, à l’éducation, à un niveau de vie décent, à un logement abordable, à la sécurité sociale et à des protections dans le domaine du travail. Pour garantir à tous un accès équitable aux droits sociaux, il faut faire fonctionner durablement des systèmes efficaces. Dans la mesure où la pleine intégration sociale de tous est un objectif qui reste toujours à atteindre, le droit international impose aux États de réaliser les droits sociaux progressivement, en veillant constamment à ce qu’ils soient garantis à tous dans les mêmes conditions, sans aucune discrimination.

Les droits sociaux et économiques sont inscrits dans la Charte sociale européenne, dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité européen des Droits sociaux. Si les droits sociaux s’appliquent en toutes circonstances et à tous, ils sont cependant encore plus importants en période de crise, et notamment pour les personnes et les communautés défavorisées et marginalisées. Les fondements sociaux et économiques de l’Europe ont été mis à rude épreuve par la pandémie de covid-19. La crise sanitaire a révélé des faiblesses intrinsèques qui ont des effets de grande ampleur. Elle a considérablement aggravé la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale sur l’ensemble du continent et risque d’annuler les progrès réalisés en Europe depuis la crise financière.

Education

Santé

Emploi

Conditions de vie

Tous les enfants ont droit à un enseignement primaire gratuit et obligatoire, quelles que soient leurs capacités, leur origine et leur situation sociale.
L’éducation est l’un des moyens les plus efficaces de sortir les enfants et les adultes de la pauvreté et de favoriser leur insertion sociale. En plus d’avoir des effets positifs sur les revenus, sur la sécurité de l’emploi et sur les conditions de vie, l’éducation contribue à la santé et à l’épanouissement personnel tout au long de la vie. La Commissaire appelle les États membres à mettre fin à la ségrégation scolaire sous toutes ses formes et à établir des systèmes éducatifs véritablement inclusifs pour tous les enfants, sans discrimination. Les fermetures d’établissements scolaires lors de la pandémie de covid-19 ont accentué les inégalités en matière d’éducation et ont gravement compromis les perspectives d’avenir et la santé physique et mentale des enfants, notamment dans les milieux défavorisés.

Le droit à la santé, souvent négligé ou considéré comme acquis, est pourtant un droit humain indispensable et fondamental.
En son absence, nous ne pouvons pas vivre dans la dignité et nos possibilités d’exercer d’autres droits (par exemple, les droits civils et politiques, dont le droit de vote) et de travailler, d’apprendre et de créer s’en trouvent considérablement réduites. À la suite de la crise économique, de nombreux États membres ont appliqué des mesures d’austérité à leurs systèmes de santé, ce qui a eu des conséquences désastreuses. La pandémie montre qu’il est impossible de protéger efficacement le droit à la santé en se plaçant uniquement au niveau individuel. Nous avons besoin de systèmes efficaces et inclusifs qui soient accessibles à tous et qui prennent dûment en compte les principaux facteurs sociaux qui influent sur la santé : l’éducation, l’emploi, la protection sociale et les conditions de vie.
La Commissaire accorde une attention particulière aux services de santé mentale et au recours à la contrainte et au placement en institution, qui sont à l’origine de violations des droits de l'homme dans toute l’Europe. En outre, la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes font partie intégrante du cadre des droits de l'homme ; pourtant, même si des progrès importants ont été réalisés globalement, ces droits restent menacés, à cause de multiples phénomènes de discrimination, de violence et de contrainte.

Le droit au travail, le droit à des conditions de travail équitables, le droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail et le droit à une rémunération équitable figurent parmi les droits majeurs protégés par la Charte sociale européenne.
Vu l’influence de l’emploi sur la sécurité des revenus, sur la santé, sur l’éducation et sur le niveau de vie, la réalisation et le maintien du niveau le plus élevé et le plus stable possible de l’emploi est l’une des principales responsabilités des États parties à la Charte.
De nouvelles formes de pauvreté apparaissent en Europe car l’emploi ne protège pas toujours contre la pauvreté : les « travailleurs pauvres » occupent souvent des emplois précaires et mal rémunérés. Les femmes, les enfants, les migrants et les personnes handicapées sont exposés à un risque plus élevé de connaître le chômage et la pauvreté en Europe. La Commissaire encourage les États membres à redoubler d’efforts pour protéger toutes les personnes contre le travail forcé et la traite des êtres humains pratiquée aux fins d’exploitation par le travail.

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, ce qui englobe notamment l’alimentation, l’eau et un logement abordable.
Le nombre de sans-abris est en augmentation en Europe et ce phénomène touche de plus en plus les familles et les jeunes. Dans bien des villes, le logement est devenu inabordable, même pour la classe moyenne, tandis que le secteur du logement social pâtit d’un sous-financement et du désengagement de l’État. Des conditions de vie adéquates supposent aussi la présence d’espaces verts, la protection contre l’insécurité, la qualité de l’eau et de l’air et un environnement propre et durable. La Commissaire encourage la reconnaissance du droit à un environnement sain, qui est indispensable pour pouvoir exercer les droits de l'homme en toute sécurité.