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Lettres
Déclaration
Hongrie : il faut mettre fin à la répression des rassemblements pacifiques
Je suis préoccupé par les poursuites engagées contre Géza Buzás-Hábel, un jeune enseignant et militant associatif, qui risque aujourd'hui des poursuites pénales et une peine d'emprisonnement pour avoir organisé la Marche des fiertés de Pécs en octobre 2025. Son seul tort a été d'organiser une...
Déclaration
Le Commissaire appelle la Hongrie à respecter les droits humains des personnes LGBTI et à mettre fin aux restrictions imposées à l'espace civique
« Je suis présent ici à Budapest lors de la semaine des fiertés en solidarité avec les communautés LGBTI hongroises, en signe de respect et de célébration de leurs membres dans toute leur diversité, mais aussi en signe de rejet de la violation de leurs droits humains », a déclaré le Commissaire...
Lettre
Le Commissaire demande au Parlement hongrois de ne pas adopter une loi qui étoufferait la société civile
Dans une lettre adressée au Président du Parlement hongrois, le Commissaire Michael O’Flaherty demande aux parlementaires de s’abstenir d’adopter le projet de loi sur la transparence de la vie publique, à moins qu’il ne soit modifié pour se conformer au droit international des droits humains,...
Lettre
La Hongrie devrait reconsidérer la loi sur les rassemblements et s’abstenir d’adopter des propositions de loi qui menacent les droits humains des personnes LGBTI
Dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de la Hongrie, le Commissaire O’Flaherty demande aux députés de reconsidérer l’amendement à la loi sur le droit de réunion, qui interdit, de fait, les événements tels que les Marches des fiertés. Il leur demande aussi instamment de...
Intervention en tierce partie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Michael O’Flaherty, intervient dans une affaire concernant la liberté d’expression et d’association en Hongrie
Le Commissaire aux droits de l'homme, Michael O’Flaherty, a rendu publiques les observations écrites qu’il a présentées dans l’affaire Comité Helsinki hongrois c. Hongrie , qui est actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette affaire concerne l’intégration de...
Déclaration
Hongrie : La proposition d’un paquet législatif "défense de la souveraineté nationale" devrait être abandonnée
« La proposition de créer en Hongrie un ‘Bureau pour la défense de la souveraineté’, qui serait investi de pouvoirs étendus pour enquêter sur toute organisation ou personne soupçonnée de servir des intérêts étrangers ou de menacer la souveraineté nationale, présente un risque important pour les...
Règle 9
Les autorités hongroises devraient s'abstenir de renvoyer arbitrairement des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants vers la Serbie et garantir l'accès à une procédure d'asile équitable et efficace en Hongrie
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a publié aujourd'hui sa communication au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 21 novembre 2019 dans l'affaire Ilias et...
Lettre
Hongrie : établir un système d’asile équitable et efficace
Dans une lettre adressée au ministre hongrois de l’Intérieur, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, salue la politique d’ouverture des frontières appliquée par la Hongrie pour les personnes fuyant l’Ukraine, mais se déclare préoccupée par le sort qui...
Missions en Hongrie, Pologne, République slovaque, République tchèque et Roumanie
La Commissaire exhorte tous les États membres à intensifier et mieux coordonner leurs efforts pour répondre aux besoins humanitaires des personnes qui fuient la guerre en Ukraine et pour protéger leurs droits de l'homme
« Tous les États membres devraient intensifier leurs efforts pour coordonner – au niveau national et européen – et renforcer les mesures destinées à répondre aux besoins humanitaires et en matière de droits de l'homme des personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Il est urgent de mettre en place...
Déclaration
Le gouvernement hongrois doit cesser d’instrumentaliser et de fragiliser les droits de l’homme des personnes LGBTI
« La décision prise par le gouvernement hongrois d’organiser un référendum national sur l’accès des enfants à des informations relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre le même jour que les élections législatives est profondément regrettable, car elle accentue...
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- Kosovo*
1 Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.