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Lettre

Les Pays-Bas doivent prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d'asile

02/09/2022 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre néerlandais chargé des migrations, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, se déclare préoccupée par les conditions d’accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas. La lettre de la Commissaire fait suite à une...

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Lettre

Les Pays-Bas doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

29/11/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume et au ministre de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks estime que trois projets de loi visant à lutter contre le terrorisme, actuellement en débat,...

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Rapport de visite pays

Les droits des immigrés et des enfants doivent être mieux protégés aux Pays-Bas

14/10/2014 Strasbourg

« Les Pays-Bas sont dotés d’un solide dispositif de protection des droits de l'homme, mais en pratique il existe des lacunes, notamment en ce qui concerne les droits des immigrés et des enfants. Ces lacunes doivent être comblées », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de...

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Visite pays

Les Pays-Bas doivent améliorer la protection des droits des demandeurs d’asile, des migrants et des enfants

23/05/2014 Strasbourg

« Les autorités néerlandaises doivent cesser de placer automatiquement en rétention les demandeurs d’asile qui arrivent dans leurs ports et aéroports internationaux en provenance de pays n’appartenant pas à l’espace Schengen. En particulier, les enfants et leurs familles n’ont pas leur place dans...

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Pays Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.