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Les Pays-Bas doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Lettre
Strasbourg 29/11/2016
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Les Pays-Bas doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume et au ministre de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks estime que trois projets de loi visant à lutter contre le terrorisme, actuellement en débat, risquent d’affaiblir la protection des droits de l'homme.

La Commissaire se déclare notamment préoccupé par le projet relatif aux mesures administratives temporaires, qui limite l’exercice de certains droits, tels que la liberté de circulation et le droit au respect de la vie privée et familiale. Ce texte pourrait, selon le Commissaire, donner lieu à une interprétation large et sa formulation fait douter des réelles possibilités pour les personnes auxquelles il s’appliquerait de contester les mesures prises à leur encontre.

Nils Muižnieks souligne aussi la nécessité de veiller à ce que la déchéance de nationalité, prévue par un amendement de la loi sur la nationalité, soit mise en œuvre d’une manière qui n’affecte pas indûment des groupes ethniques ou religieux et ne nuise pas à la cohésion sociale. Il ajoute que la décision de déchoir un ressortissant néerlandais de sa nationalité doit être assortie d’un recours effectif.

Enfin, le Commissaire demande instamment aux autorités néerlandaises de se montrer prudentes lors de la mise en œuvre du projet de loi concernant les services de renseignement. Il convient en particulier de faire en sorte que la surveillance des activités en ligne soit ciblée et qu’elle soit soumise à un contrôle rigoureux et indépendant à tous les stades, y compris au niveau de la collecte de données et de leur stockage.

Tout en reconnaissant la réalité de la menace terroriste, le Commissaire affirme que les mesures répressives prises isolément ne sont pas le bon moyen de la combattre : « L’essentiel, c’est la prévention. Les gouvernements sont tenus de veiller à ce que leurs réponses au terrorisme respectent les normes des droits de l'homme et s’accompagnent systématiquement d’un dialogue interculturel et interreligieux qui favorise la cohésion sociale. »