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Déclaration

Les États devraient assurer les secours en mer et la sécurité des débarquements durant la crise du COVID-19

16/04/2020 Strasbourg

"Malgré les défis sans précédents que le COVID-19 pose aux pays européens, il faut absolument continuer les sauvetages en mer et permettre aux survivants de débarquer dans un port sûr" a déclaré aujourd'hui Dunja Mijatović, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. La...

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Letter

La Commissaire appelle l’Italie à suspendre ses activités de coopération avec les garde-côtes libyens et à intégrer des mesures de protection des droits de l'homme dans la future coopération relative aux migrations

21/02/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de l’Italie, Luigi Di Maio, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle le Gouvernement italien à intégrer des garanties en matière de droits de l'homme dans le mémorandum d’entente entre l’Italie et la Libye. Tout en prenant...

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Déclaration

La Commissaire appelle le Gouvernement italien à suspendre les activités de coopération avec les garde-côtes libyens qui entraînent le retour en Libye des personnes interceptées en mer

31/01/2020 Strasbourg

« Le Mémorandum d’entente signé entre l’Italie et la Libye sera reconduit tacitement le 2 février prochain. Je déplore que les autorités italiennes n’aient pas décidé l’annulation de cet accord ou – du moins – renégocié ses termes », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l’homme. «...

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Intervention en tierce partie

La Commissaire rend publiques des observations sur les violations alléguées des droits de l'homme de migrants renvoyés d’Italie vers la Libye

22/11/2019 Strasbourg

Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire S.S. et autres c. Italie. Cette affaire porte sur l’interception et le sauvetage d’un bateau en détresse en Méditerranée, à bord duquel se...

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Lettre

La Commissaire appelle l’Italie à veiller au respect des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants

07/02/2019 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre italien, Giuseppe Conte, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire demande au Gouvernement italien de préciser quelles mesures il a l’intention de prendre pour assurer la continuité de services essentiels pour les demandeurs d'asile et les...

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Lettre

Le Commissaire demande des éclaircissements concernant les opérations maritimes italiennes dans les eaux territoriales libyennes

11/10/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre italien de l’Intérieur, M. Marco Minniti, et publiée aujourd’hui, le Commissaire sollicite des informations concernant les opérations maritimes menées par l’Italie dans les eaux territoriales libyennes à des fins de gestion des flux migratoires. Saluant les...

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Lettre

Le Commissaire Muižnieks demande instamment au Parlement italien d’adopter une loi sur la torture qui soit pleinement conforme aux normes internationales des droits de l'homme

21/06/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Parlement italien et rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks salue les efforts déployés pour intégrer le crime de torture dans le Code pénal italien, mais demande instamment à la Chambre des députés d’améliorer l’actuel projet de loi pour le rendre...

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Lettre

Le Commissaire appelle l’Italie à éviter d’affaiblir la protection des droits de l’enfant dans le système judiciaire

16/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président du Sénat italien, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire se déclare préoccupé par un projet de loi sur l’efficacité de la justice civile. Ce texte prévoit en effet de transférer à des parquets et à des tribunaux ordinaires les compétences relatives à la...

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Lettre

Les pays européens doivent mettre fin aux évacuations forcées de Roms

headline 16/02/2016 Strasbourg

« De nombreux Roms continuent à faire l’objet de formes graves de discrimination et de violations des droits de l'homme de la part d’autorités aux niveaux national ou local. En particulier, des évacuations forcées, conduites sans respect des procédures ni proposition adaptée de relogement,...

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Tribune

Diffamation en Italie : un projet de loi à changer (en anglais)

Il Corriere della Sera 08/06/2014

In an opinion editorial published today on the Italian newspaper Il Corriere della Sera, the Commissioner, the OSCE Representative on Freedom of the Media and the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, called on the Italian Senate...

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Pays Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.