Après une visite de quatre jours en Italie du 12 au 16 janvier, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a exhorté aujourd'hui les autorités nationales à progresser dans l'éradication de la pauvreté persistante des enfants et à renforcer l'architecture des droits humains du pays, notamment en créant une institution nationale des droits de l'homme (INDH) indépendante.
«La pauvreté intergénérationnelle n'est pas une fatalité », a déclaré le Commissaire O'Flaherty, soulignant que «pour garantir que la prochaine génération puisse vivre sans crainte ni privation, quelle que soit la famille dans laquelle elle est née ou la région dans laquelle elle vit, l'Italie a besoin d'une stratégie solide, globale et fondée sur les droits, qui s'attaque aux causes profondes des inégalités et brise définitivement le cycle de la pauvreté». Il a également souligné que «l'Italie est un cas vraiment particulier, car elle est l'un des très rares pays à ne pas disposer d'une INDH indépendante ou à être en train d’en créer une. Cette lacune doit être comblée.»
Le Commissaire exprime sa gratitude aux autorités italiennes pour leur coopération et les échanges qu'ils ont eus.
Éradiquer la pauvreté infantile
Le Commissaire salue les efforts déployés par l'Italie pour lutter contre la pauvreté infantile, notamment l'introduction, en 2022, d'une allocation universelle pour enfants (Assegno Unico e Universale). Il salue l'attention que les gouvernements successifs ont accordée à l’incidence élevée de la pauvreté infantile, notamment en protégeant les enfants des réductions des allocations imposées à d'autres groupes sociaux. Il note également que tous les interlocuteurs qu'il a rencontrés au cours de sa visite ont reconnu l'importance de ce défi et la nécessité de trouver des solutions urgentes.
Malgré ces efforts, les données provenant de sources fiables telles que l'ISTAT, Caritas et d'autres continuent de brosser un tableau inquiétant. Les taux de pauvreté absolue et relative en Italie restent nettement supérieurs à la moyenne de l'UE. Ces taux touchent les enfants de manière inégale selon les régions et les groupes sociaux et se perpétuent à travers la transmission intergénérationnelle. Cela montre la nécessité de réponses politiques plus solides et plus adéquates.
Dans ce contexte, le Commissaire invite les autorités à élaborer une stratégie globale d'éradication de la pauvreté infantile qui, s'appuyant sur les initiatives sectorielles en cours, soit fondée sur les droits et implique l'ensemble du gouvernement. Ces actions doivent aborder les multiples dimensions de la pauvreté infantile, notamment l'éducation, la santé et le système de sécurité sociale. Pour être efficaces, ces mesures devraient être pilotées et mises en œuvre par les autorités nationales, en consultation et en coordination avec les collectivités locales et la société civile. Un financement adéquat doit être assuré pour garantir la durabilité des investissements en faveur des enfants, au-delà de l'épuisement des fonds européens et nationaux existants. Parmi les domaines à traiter figurent le financement et la gestion des cantines scolaires, qui sont essentiels pour fournir aux enfants des aliments riches en protéines, mais aussi pour garantir leur présence à l'école tout au long de la journée.
Le Commissaire reconnaît la complexité de ce défi dont les solutions ne peuvent être trouvées que grâce à une coordination adéquate à plusieurs niveaux de gouvernance. A cet égard, il souligne l'importance d'établir des ‘niveaux essentiels de prestation’ (Livelli essenziali di prestazione ou LEP) à l'échelle nationale, afin de garantir le respect des droits sociaux de tous les enfants, quelle que soit la région dans laquelle ils vivent. Ces niveaux devraient être introduits rapidement et accompagnés de ressources adéquates, en particulier dans les territoires où la pauvreté est très concentrée.
Une attention particulière devrait être accordée aux besoins des enfants les plus défavorisés, notamment aux non-citoyens sans permis de séjour de longue durée et aux enfants issus des communautés roms. Les conditions d'octroi des prestations ne devraient pas empêcher les enfants vivant dans la pauvreté d'avoir accès aux allocations et aux services. La marginalisation devrait être combattue par un investissement accru dans des mesures sociales et structurelles favorisant une inclusion effective.
L'architecture nationale pour la protection des droits humains
Le Commissaire se félicite de la reconnaissance généralisée de la nécessité de créer une institution nationale des droits de l'homme (INDH), comme l'Italie s'y est engagée à plusieurs reprises, mais note que le pays reste l'un des rares États membres du Conseil de l'Europe à ne pas disposer d'une INDH ou à ne pas avoir pris de mesures décisives en vue de sa création.
Plusieurs projets de loi ont été présentés au Parlement en vue de la création d'une INDH et le Commissaire encourage les autorités à accorder la priorité à cette question. S’il revient au législateur italien de définir le modèle le mieux adapté au contexte national, au minimum, l'INDH devrait être pleinement conforme aux Principes relatifs au statut des institutions nationales (les « Principes de Paris ») afin d'obtenir le « statut A » de l'Alliance mondiale des INDH. Le Commissaire souligne qu'une INDH doit être totalement indépendante du gouvernement en ce qui concerne sa structure, ses fonctions, son personnel et sa culture, et qu’elle doit avoir un mandat large englobant tous les droits de l'homme. Elle doit également disposer de ressources suffisantes pour fonctionner efficacement.
Les réformes requises par la législation de l'UE, telles que l'adoption de normes minimales pour les organismes de promotion de l'égalité et la désignation d'autorités indépendantes chargées de contrôler les procédures de filtrage aux frontières et de protéger les droits humains en relation avec l'utilisation de l'intelligence artificielle, devraient donner une impulsion à la révision des structures existantes en matière de droits humains en Italie. Les organismes chargés des droits humains existants devraient être renforcés. Pour ce faire, il est essentiel de renforcer leur indépendance, notamment par le biais de processus de recrutement transparents, participatifs et fondés sur le mérite, et en veillant à ce qu'ils disposent de ressources suffisantes, y compris de personnel permanent.
Au cours de sa visite, le Commissaire a été inspiré par ses rencontres avec des enfants et des adolescents, notamment dans une école primaire et un centre social gérés par des organisations de la société civile qui les soutiennent, eux et leurs familles. Dans ces lieux, les enfants peuvent jouer, apprendre et grandir, quel que soit leur milieu socio-économique, leur langue ou leur origine ethnique. Ces rencontres ont clairement montré que, lorsqu'ils reçoivent un soutien et des opportunités adéquats, les jeunes peuvent s'épanouir et jouer un rôle moteur. Leur message est clair : les autorités doivent respecter leurs obligations en matière de droits humains et éviter tout recul dans la protection de leur dignité.
Au cours de sa visite en Italie, le Commissaire a rencontré la Ministre du Travail et des Politiques sociales, Marina Elvira Calderone, le Sous-Secrétaire aux Affaires étrangères, Giorgio Silli, le Président du Comité interministériel pour les droits humains, Giovanni Battista Iannuzzi, le Directeur général de l'Office national contre la discrimination raciale, Mattia Peradotto, les Commissions des affaires constitutionnelles du Sénat et de la Chambre des députés ; la Commission extraordinaire pour la protection et la promotion des droits humains du Sénat ; et la délégation italienne à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Le Commissaire a également rencontré le Président de l’institution du Médiateur pour les personnes privées de liberté, Riccardo Turrini Vita, et son membre, Mario Serio, ainsi que la Médiatrice pour les enfants et les adolescents, Marina Terragni.
En outre, le Commissaire a rencontré plusieurs organisations de la société civile et experts sur les thèmes à l'examen. Il a également prononcé un discours à l'Université Roma 3sur la nécessité de protéger la Convention européenne des droits de l'homme.
Enfin, le Commissaire a rencontré des enfants, des enseignants, des autorités locales et des représentants des organisations Con I Bambini et Asinitas à l'école primaire Pisacane, ainsi que des adolescents, des travailleurs sociaux et des représentants des organisations Save the Children et Antropos au « Punto Luce » de Torre Maura.