Dans une lettre adressée aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés italiens publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a encouragé le Parlement italien à mettre en place une institution nationale des droits de l'homme (INDH) pleinement indépendante et dotée d'un mandat étendu.
Bien qu'il existe en Italie un certain nombre d'organismes de défense des droits humains dotés de compétences sectorielles et d'un degré d'indépendance variable, l'Italie est l'un des rares États membres du Conseil de l'Europe à ne pas disposer d'une INDH, malgré ses engagements répétés à en créer une conformément aux Principes de Paris des Nations Unies. Plusieurs modèles d'INDH sont possibles, mais le Commissaire note que le nouvel organisme devrait se conformer aux normes pertinentes, notamment en ce qui concerne son mandat, son autonomie et ses ressources.
En outre, si les organismes de défense des droits humains existants ont pu prendre des mesures significatives, leurs cadres juridiques et institutionnels ne leur permettent pas toujours de garantir leur indépendance et leur efficacité. Le Commissaire encourage donc le Parlement italien à veiller à ce que ces principes s’appliquent également à ces organismes.
- Lire la lettre du Commissaire adressée aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés italiens (également disponible en Italien)
- Lire la réponse du Président du Sénat à la lettre du Commissaire (en italien et en anglais)