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Publication du premier rapport d'état d'avancement du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI)

Strasbourg 29 septembre 2020
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Publication du premier rapport d'état d'avancement du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI)

Le 23 septembre 2020, le Comité des Ministres a approuvé le rapport d'état d'avancement du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), qui présente les travaux entrepris et les progrès réalisés en vue de l'accomplissement du mandat du comité depuis sa création le 11 septembre 2019.

Le rapport d'état d'avancement présente une feuille de route et d’action claire en vue d'un instrument juridique du Conseil de l'Europe fondé sur les droits de l'homme, la primauté du droit et la démocratie. Sa pertinence évidente a également été confirmée et renforcée par la récente pandémie de la COVID-19.

L'étude de faisabilité préliminaire, qui fournit des indications sur le cadre juridique relatif à la conception, au développement de l'intelligence artificielle sur la base des normes du Conseil de l'Europe, devrait être examinée par le CAHAI lors de sa prochaine troisième réunion plénière en décembre 2020. L'année 2021 sera également consacrée aux consultations multipartites et à la finalisation des éléments du cadre juridique sur l'IA. 


www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

www.coe.int/cahai

Comité ad hoc sur l'IA - CAHAI

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