Lors de sa sixième et dernière réunion (30 novembre - 2 décembre, en ligne), le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI) discutera et adoptera éventuellement un document décrivant les éléments possibles d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle - qui pourrait inclure des normes contraignantes et non contraignantes - basé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'état de droit.
Le CAHAI soumettra ces éléments à l'examen du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
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