Espagne
Signature : 9 juillet 2008
Ratification : 2 avril 2009
Entrée en vigueur : 1er août 2009
Texte de la Convetion en Espagnol
traduction non-officielle
1er cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 27 septembre 2013 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 7 octobre 2013
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 29 novembre 2015 (anglais uniquement)
2ème cycle d'évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 20 juin 2018 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 novembre 2018
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publié le 24 février 2017 (anglais uniquement)
- Annexe 1 - Plan global pour la lutte contre la traite des femmes et des filles à des fins d'exploitation sexuelle (anglais uniquement)
- Annexe 2 - Protocole-cadre pour la protection des victimes de la traite des êtres humains (anglais uniquement)
- Annexe 3 - Loi 4/2015 sur le statut des victimes d'actes criminels (anglais uniquement)
- communiqué de presse concernant la visite d'évaluation
3ème cycle d'évaluation
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publié le 17 décembre 2021 (anglais uniquement)