Slovénie
Slovénie
Signature : 3 avril 2006
Ratification : 3 septembre 2009
Entrée en vigueur : 1er janvier 2010
Texte de la Convention en Slovène
traduction non-officielle
1er cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement à la recommendation du Comité des Parties, reçue le 5 février 2016 (anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 7 février 2014
- Rapport d’évaluation du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 17 janvier 2014 (commentaires en anglais uniquement)
2ème cycle d'évaluation
- Réponse du gouvernement à la recommendation du Comité des Parties, reçue le 1 mars 2019 (anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 février 2018
- Rapport d’évaluation du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 15 février 2018 (commentaires en anglais uniquement)
- Visite d'évaluation du GRETA dans la cadre du deuxième cycle
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 24 février 2017 (anglais uniquement)
- Lignes directrices pour l'identification (slovène uniquement)
- Lignes directrices pour les équipes communes d'enquêtes (anglais uniquement)
3ème cycle d'évaluation
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 20 janvier 2022 (anglais uniquement)
*Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). La traduction ci-dessous est présentée ici à titre d'information uniquement.