Saint Marin
Signature : 19 mai 2006
Ratification : 29 novembre 2010
Entrée en vigueur : 1er mars 2011
1er cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 15 septembre 2014 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 5 décembre 2014
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 27 décembre 2016
2ème cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 14 mars 2019
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 5 avril 2019
- Réponse du gouvernement au 2ème Questionnaire du GRETA, publié le 5 janvier 2018 (disponible en anglais uniquement)
