Roumanie
Roumanie
Signature : 16 mai 2005
Ratification : 21 août 2006
Entrée en vigueur : 1er février 2008
Texte de la Convention et du Rapport explicatif en Roumain
traduction non-officielle
1er cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 31 mai 2012 (commentaires en anglais uniquement)
- Rapport du GRETA (traduction roumaine)
- Recommandation du Comité des Parties, adopté le 11 juin 2012
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 27 juin 2014 (anglais uniquement)
Table ronde faisant suite au 1er rapport d'évaluation
Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport du GRETA et à la Recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par la Roumanie s'est tenue à Bucarest, le 3 octobre 2013.
La réunion a été organisée conjointement par la Division anti-traite du Conseil de l'Europe et l'Agence nationale de lutte contre la traite des êtres humains de la Roumanie. L'évènement a rassemblé quelque 30 représentants d'institutions gouvernementales et d’organisations non gouvernementales et internationales pertinentes qui ont discuté des progrès accomplis depuis la publication du rapport du GRETA sur la Roumanie en mai 2012 et des défis restant à relever. La réunion permettra d'identifier les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe peut soutenir la Roumanie dans ses efforts de lutte contre la traite.
La Roumanie devrait fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 11 juin 2014.
2ème cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement au 2ème Questionnaire du GRETA, publiée le 17 avril 2015 (anglais uniquement)
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 30 septembre 2016 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adopté le 4 novembre 2016
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 3 novembre 2017 (anglais uniquement) - ce document est également disponible en roumain
3ème cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement au 3ème Questionnaire du GRETA, soumise le 22 octobre 2019 (anglais uniquement) (ce document est également disponible en roumain)
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 3 juin 2021 (commentaires en anglais uniquement)
- Recommandation du Comité des Parties, adopté le 4 juin 2021