Pays-Bas
Signature : 17 novembre 2005
Acceptation : 22 avril 2010
Entrée en vigueur : 1er août 2010
Texte de la Convention en Néerlandais
traduction non-officielle
1er cycle d’évaluation
- Rapport d’évaluation du GRETA et commentaires du gouvernement, publiés le 18 juin 2014 (commentaires en anglais seulement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 7 juillet 2014
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, Annexe I, Annexe II, publiées en février 2014 (anglais uniquement)
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 16 février 2017 (anglais uniquement)
2ème cycle d’évaluation
- Rapport d’évaluation du GRETA et commentaires du gouvernement, publiés le 19 octobre 2018 (commentaires en anglais seulement)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 9 novembre 2018
- Réponse du gouvernement au 2ème Questionnaire du GRETA, publiée le 25 octobre 2017 (anglais uniquement)
- article de presse sur la visite d'évaluation du GRETA
3ème cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement au 3ème Questionnaire du GRETA, publiée le 3 mai 2022 (anglais uniquement)