Les 21 et 22 novembre 2018, la Division de la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe a organisé une réunion d’avocats spécialisés et d’ONG qui fournissent une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains, faisant suite à la première réunion organisée en novembre 2016 en coopération avec le Comité Néerlandais d’Helsinki.

La réunion a rassemblé 37 participants de 21 États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui ont partagé leurs expériences en matière de fourniture d'assistance juridique aux victimes de la traite à différentes étapes (identification en tant que victime de la traite, accès à l'assistance et au permis de séjour, procédure d’asile, procédures judiciaires, demandes d’indemnisation, application de la disposition de non-sanction).

Siobhán Mullally, Présidente du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA), a présenté les résultats du suivi du deuxième cycle d'évaluation ainsi que le questionnaire du troisième cycle d'évaluation sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le GRETA, avec un axe thématique sur «L'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains». Ksenija Turković, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et Thomas Straub, référendaire, ont présenté la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la traite des êtres humains.

De plus, le nouveau cours en ligne sur la traite des êtres humains développé par le programme européen de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe a été présenté par Parosha Chandran, avocat des droits de l'homme et professeur de droit de l’esclavage moderne à King's College, Londres.

Les participants ont proposé des mesures concrètes pour améliorer l'accès à la justice des victimes de la traite, notamment en mettant en place un réseau européen d'avocats spécialisés qui permettrait un échange d'informations sur la jurisprudence et les stratégies juridiques, soutiendra la formation, encouragerait les contentieux stratégiques, et faciliterait la coopération dans des cas transnationaux.

Programme de la réunion

La division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe a organisé, en coopération avec le Comité d’Helsinki des Pays-Bas, une réunion avec des avocats et des ONG qui fournissent une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. Cette réunion a réuni une cinquantaine de personnes venant de 26 États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette réunion a permis un échange d’expériences entre les participants sur l’assistance juridique fournie aux victimes de la traite dans le cadre des procédures pénales, civiles et administratives. Les participants ont discuté des défis actuels et identifié les prochaines étapes nécessaires pour faciliter cette assistance.

« Réunir des professionnels du droit de toute l’Europe afin de partager leur expérience et de mettre en commun les moyens revêt la plus haute importance afin de permettre aux victimes de la traite d’exercer les droits consacrés par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains », a déclaré Nicolas Le Coz, Président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

La réunion a conclu que l’accès à la justice demeure un défi important pour les victimes de la traite et que la mise en place d’un réseau d’avocat pourrait renforcer la mise en œuvre des normes de la Convention. Le Conseil de l’Europe continuera à développer les capacités des professionnels du droit et d’examiner les moyens d’améliorer l’accès à la justice des victimes de la traite, y compris l’accès à une indemnisation et la mise en œuvre de la disposition de non-sanction.