
Allemagne
Signature : 17 novembre 2005
Ratification : 19 décembre 2012
Entrée en vigueur : 1er avril 2013
Texte de la Convention en allemand
traduction non-officielle

1er cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 3 juin 2015 (disponible aussi en allemand*)
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 15 juin 2015 (disponible aussi en allemand*)
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 15 juin 2017 (aussi disponible en allemand*)
2ème cycle d’évaluation
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 20 juin 2019
- Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 18 octobre 2019
- Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 21 février 2018 (disponible en anglais et en allemand*)
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 16 octobre 2020 (anglais uniquement)
*Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). La traduction ci-dessous est présentée ici à titre d'information uniquement.

3ème cycle d’évaluation
Questionnaire pour le troisième cycle
Planning prévisionnel révisé du troisième cycle

