1er cycle d’évaluation

• Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 3 juin 2015 (disponible aussi en allemand*)
• Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 15 juin 2015 (disponible aussi en allemand*)
• Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 15 juin 2017 (aussi disponible en allemand*)

2ème cycle d’évaluation

• Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 20 juin 2019
• Recommandation du Comité des Parties, adoptée le 18 octobre 2019
• Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 21 février 2018 (disponible en anglais et en allemand*)
  • Annexe (disponible en anglais et allemand*)
• Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 16 octobre 2020 (anglais uniquement)

 *Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). La traduction ci-dessous est présentée ici à titre d'information uniquement.