Allemagne

 

Signature : 17 novembre 2005
Ratification : 19 décembre 2012
Entrée en vigueur : 1er avril 2013

Texte de la Convention en allemand
traduction non-officielle

1er cycle d’évaluation


Table ronde faisant suite au 1er rapport d'évaluation

Une table ronde sur le suivi à donner aux recommandations faites par le GRETA dans son premier rapport d'évaluation sur l’Allemagne a eu lieu à Berlin le 9 mai 2017.

La réunion a été organisée conjointement par la division anti-traite du Conseil de l'Europe et le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse. Elle a rassemblé quelque 32 représentants d’organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et sur les moyens par lesquels le Conseil de l’Europe pourrait soutenir l’Allemagne dans ses efforts de lutte contre la traite.

L’Allemagne devrait fournir un rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 juin 2017.


2ème cycle d’évaluation

  • Réponse du gouvernement au Questionnaire du GRETA, publiée le 21 février 2018 (disponible en anglais et en allemand*)

 


 *Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). La traduction ci-dessous est présentée ici à titre d'information uniquement.