1er cycle d’évaluation

• Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 28 janvier 2013
• Recommandation du Comité des Parties, adopté le 15 février 2013
• Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 13 février 2015

Table ronde faisant suite au 1er rapport d'évaluation

Une table ronde sur le suivi à donner au premier rapport d'évaluation du GRETA et à la recommandation du Comité des Parties sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a eu lieu à Paris, le 30 janvier 2015.

La réunion a été co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. La réunion a rassemblé quelque 40 représentants d'organismes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales qui ont discuté des mesures prises par la France pour renforcer la mise en œuvre de la Convention depuis la publication du rapport du GRETA sur la France en janvier 2013 et les moyens par lesquels le Conseil de l'Europe pourrait soutenir la France dans ses efforts de lutte contre la traite.

La France devrait fournir les informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le GRETA et le Comité des Parties au plus tard le 15 février 2015.

2ème cycle d’évaluation

• Réponse du gouvernement au 2ème Questionnaire du GRETA publiée le 1er avril 2016
• article d'information sur la deuxième visite du GRETA
• Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 6 juillet 2017
• Recommandation du Comité des Parties, adopté le 10 octobre 2017