France
Signature : 22 mai 2006
Ratification : 9 janvier 2008
Entrée en vigueur : 1er mai 2008
1er cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 13 février 2015
- Recommandation du Comité des Parties, adopté le 15 février 2013
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 28 janvier 2013
2ème cycle d’évaluation
- Réponse du gouvernement à la Recommandation du Comité des Parties, reçue le 12 décembre 2018
- Recommandation du Comité des Parties, adopté le 10 octobre 2017
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 6 juillet 2017
- Deuxième visite d'évaluation du GRETA
- Réponse du gouvernement au 2ème Questionnaire du GRETA, publiée le 1er avril 2016
3ème cycle d’évaluation
- Recommandation du Comité des Parties, adopté le 17 juin 2022
- Rapport du GRETA et commentaires du gouvernement, publié le 18 février 2022
- Troisième visite d'évaluation du GRETA
- Réponse du gouvernement au 3ème questionnaire du GRETA, reçue le 19 septembre 2020
3ème cycle d’évaluation
Questionnaire pour le troisième cycle
Planning prévisionnel révisé du troisième cycle
