Bélarus

 

Le Bélarus a accédé à la Convention le 26 novembre 2013, devenant ainsi le premier pays en dehors du Conseil de l'Europe à accéder à ce traité.

 La Convention est entré en vigueur en ce qui concerne le Bélarus le 1er mars 2014.

1er cycle d’évaluation


 Note d'information sur la participation d'Etats qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe aux traités de celui-ci

 *Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (Article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). La traduction ci-dessous est présentée ici à titre d'information uniquement.


COUVERTURE DE PRESSE

 

2e cycle d’évaluation