La Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu une audition jeudi 25 janvier sur « l’abolition de la peine de mort : tendances mondiales actuelles et situation aux Etats-Unis d’Amérique » qui a été présidée par Lord Richard Keen, Président de la Commission.
Trois experts de la société civile ont eu l’occasion d’effectuer des présentations. M. Raphaël Chenuil-Hazan, Directeur général d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM) a d’abord présenté les tendances mondiales en matière d’abolition. Mme Robin Maher, Directrice exécutive de Death Penalty Information Center (DPIC) était en ligne depuis Washington pour partager son analyse de la situation de la peine de mort aux Etats-Unis. Puis, Mme Bronwyn Dudley, responsable de programme à la Coalition mondiale contre la peine de mort, a évoqué notamment la résurgence des discours en faveur de la peine de mort en Europe et l’importance des instruments juridiques interdisant la peine de mort comme les protocoles n°6 et 13 à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Les échanges avec les parlementaires ont notamment porté sur la situation aux Etats-Unis, et en particulier l’exécution prévue le jour même en Alabama de Kenneth E. Smith au moyen d’une nouvelle méthode très controversée (hypoxie à l’azote)1, l’importance pour le Conseil de l’Europe de poursuivre ses travaux sur l’abolition de la peine de mort y compris en lien avec les Etats-Unis, la situation dans d’autres pays où des citoyens européens sont détenus et peuvent être condamnés à mort et où la peine de mort est utilisée comme un outil visant à terroriser la population.
1. Les Délégués des ministres ont ensuite adopté une déclaration sur ce dossier. Le Rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l’APCE avait fermement condamné cette exécution sur les réseaux sociaux.
