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Turquie : les décrets-lois d’urgence font obstacle à la démocratie locale

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) Venise 6 octobre 2017
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Turquie : les décrets-lois d’urgence font obstacle à la démocratie locale

Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la « Commission de Venise ») a examiné dans quelle mesure les décrets-lois d’urgence – adoptés à la suite du coup d’Etat avorté de 2016 en Turquie – comprennent des mesures qui vont au-delà de ce que permettent les normes internationales et la Constitution turque.

Ainsi qu’elle l’a déjà estimé dans ses avis précédents concernant ces lois, la Commission de Venise reconnaît une fois de plus la nécessité de certaines mesures extraordinaires prises par les autorités turques face à une dangereuse conspiration armée.

Toutefois, ainsi qu’elle l’a relevé dans ses avis précédents, les autorités turques ont interprété trop largement ces pouvoirs extraordinaires.


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