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Les experts de la CEPEJ se rendent à Rabat pour un premier échange de vues sur les projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et sur le statut des juges

Rabat 20 Décembre 2013
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Une délégation d’experts de la CEPEJ, du CCJE et de la Commission de Venise rencontrera les représentants du Ministère de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc le 8 janvier 2014, pour un premier échange de vues sur les deux projets de loi organique sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des Juges et les normes européennes de référence. Les deux lois organiques ont été préparées conformément au titre VII de la nouvelle Constitution du Royaume du Maroc qui a été adoptée en juillet 2011.


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