Les technologies numériques façonnent tous les aspects de la vie, y compris les activités, le fonctionnement et la prise de décision des institutions publiques et leurs relations avec les citoyens et la société. Le CDDG aide les États membres, à tous les niveaux de gouvernement, à exploiter les possibilités offertes par la transformation numérique tout en réduisant les risques éventuels.

La transformation numérique touche tous les aspects de la vie et s'accélère à grande vitesse, alimentée par les progrès de la puissance informatique, de la connectivité et de la disponibilité accrue des données et des capacités à les traiter. La transformation numérique promet d'améliorer l'efficience, l'efficacité, la transparence et l'ouverture de la gouvernance, de promouvoir la durabilité et d'accroître la responsabilité et la participation civile. Dans le même temps, les technologies numériques présentent des risques pour la démocratie et la gouvernance, notamment en ce qui concerne la vie privée, la protection des données et la surveillance indue, pour ne citer que quelques domaines.

Le CDDG fournit des conseils aux États membres sur les sujets susmentionnés, à tous les niveaux de gouvernement, en vue de renforcer la confiance dans les institutions publiques.

Actuellement, le CDDG travaille sur :

Les nouvelles technologies dans le processus électoral

Les Lignes directrices du Comité des Ministres sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les processus électoraux des Etats membres du Conseil de l'Europe, préparées par le CDDG, ont été adoptées par le Comité des Ministres en 2022. Ces lignes directrices visent à garantir l'intégrité du processus électoral et donc à renforcer la confiance des citoyens dans la démocratie. Elles proposent un ensemble d'exigences et de garanties à introduire dans la législation et les pratiques des Etats membres du Conseil de l'Europe lors de l'utilisation des TIC aux différents stades du processus électoral. Les lignes directrices couvrent l'utilisation de solutions TIC par les autorités électorales compétentes, ou en leur nom, à toutes les étapes du processus électoral, à l'exception du vote et du dépouillement électroniques qui sont couverts par la Recommandation CM/Rec(2017)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relatives au vote électronique.

Le CDDG est chargé d'organiser tous les deux ans une réunion d'examen sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2017)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les normes relatives au vote électronique. Pour préparer la réunion d'examen de fin 2023, la Division de la gouvernance démocratique et la Division des élections et de la démocratie participative ont organisé une conférence sur le vote électronique et les TIC dans les élections : faire le point et aller de l'avant, en mettant en évidence les principaux enseignements.

L'impact de la transformation numérique sur la démocratie et la gouvernance

Le CDDG a adopté une Etude sur l'impact de la transformation numérique, y compris l'intelligence artificielle et la prise de décision automatisée, sur la démocratie et la bonne gouvernance en 2022. En ce qui concerne la gouvernance en particulier, l'étude a exploré comment les 12 principes de bonne gouvernance démocratique sont impactés par l'utilisation des technologies numériques, y compris l'IA, dans le secteur public. En outre, le CDDG continue de contribuer aux activités dans le domaine de l'IA, en particulier aux travaux du Comité sur l'intelligence artificielle.

Démocratie électronique

La Recommandation CM/Rec(2009)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique (e-démocratie) définit les principes clés de la démocratie électronique. L'objectif principal de la démocratie électronique est de soutenir les processus démocratiques existants. La démocratie électronique ouvre des canaux de communication supplémentaires entre les citoyens eux-mêmes, entre les citoyens et les autorités publiques, entre les autorités publiques elles-mêmes et avec toutes les autres parties prenantes. Dans le même temps, les canaux traditionnels continueront d'être utilisés.

La Recommandation est accompagnée d'une série de guides indicatifs : un ensemble d'outils et de politiques génériques pour une démocratie électronique, une feuille de route pour la démocratie électronique, une liste de contrôle pour l'introduction d'outils de démocratie électronique, un cadre pour rendre compte des initiatives de démocratie électronique, un guide pour évaluer la démocratie électronique et un glossaire.

Pour compléter cet ensemble de normes, le CDDG a élaboré un Manuel destiné à aider toutes les parties prenantes du processus démocratique à utiliser au mieux les technologies numériques dans l'intérêt de la démocratie et de la gouvernance.