La transformation numérique a un impact sur tous les aspects de la vie, y compris l'organisation et la tenue d'élections. Alors que certains États membres du Conseil de l'Europe sont en train d'introduire ou de mettre à jour leur législation sur le vote électronique, la plupart d'entre eux n'utilisent actuellement pas de solutions de vote électronique. Le manque de confiance du public, les problèmes de sécurité et d'intégrité électorale, les cybermenaces, les coûts et l'absence de consensus politique font partie des questions souvent soulevées.
Parallèlement, la plupart des États membres numérisent actuellement de nombreux aspects de leur processus électoral, qu'il s'agisse de l'enregistrement des électeurs et des candidats, de la soumission en ligne des rapports de dépenses de campagne et des plaintes, de l'enregistrement et de l'accréditation des partis politiques et des observateurs nationaux et internationaux, des formations en ligne pour l'administration électorale et les autres parties prenantes, de l'identification électronique des électeurs et du dépouillement électronique, pour n'en citer que quelques-uns.
La Division de la gouvernance démocratique et la Division des élections et de la démocratie participative ont organisé une conférence sur « Le vote électronique et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les élections : faire le point et aller de l'avant » le 16 juin 2023 à Strasbourg, France.
La conférence a abordé des questions telles que
- Quelle est la situation concernant la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2017)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relatives au vote électronique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ?
- Quelles sont les tendances et les innovations actuelles dans le domaine du vote électronique et du vote en ligne, à la lumière de questions clés telles que la confiance, les cybermenaces et la résilience, la transparence et le respect des principes clés du cycle électoral (vie privée et secret du vote) ?
- Les Lignes directrices du CM sur l'utilisation des TIC dans les processus électoraux fournissent une orientation dans ce domaine. Quelles sont les questions qui se posent dans la pratique ?
L'objectif de la conférence a été de :
- Faire le point sur la mise en œuvre actuelle de la Recommandation CM/Rec(2017)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes relative au vote électronique et l'utilisation des Lignes directrices du Comité des Ministres sur l'utilisation des TIC dans les processus électoraux et discuter des meilleures pratiques et des défis ;
- Identifier les domaines à développer et les possibilités de coopération ; et
- Évaluer l'impact des nouvelles technologies, telles que l'IA, dans ce domaine ;
- Recommander des pistes pour l'avenir.
Pour plus d'informations, veuillez contacter : elections.partdemoc[@]coe.int
Session du matin :
Session de l'après-midi :
