Strasbourg, 18 février 2015

CEP-CDCPP (2015) 1F

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE
CEP-CDCPP
8e CONFERENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR
LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

Conférence organisée sous les auspices de la Présidence belge
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Conseil de l’Europe
Palais de l’Europe, Strasbourg
18-20 mars 2015
Salle 1

Document du Secrétariat Général du Conseil de l’Europe
Direction de la Gouvernance démocratique

Présentation

La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature des Etats membres de l’Organisation à Florence le 20 octobre 2000, afin de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et de favoriser la coopération européenne. Il s’agit du premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage européen. La Convention s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne donc de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés.

A ce jour, 38 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, «l’ex-République Yougoslave de Macédoine», Turquie, Ukraine et le Royaume-Uni. Deux Etats l’ont également signée : Islande et Malte.

La Convention apporte une importante contribution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de l’Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit, ainsi que de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société. En développant une nouvelle culture du territoire, le Conseil de l’Europe cherche à promouvoir la qualité de vie des populations.

La Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage a pour objet de présenter aux Etats membres du Conseil de l’Europe l’état d’avancement des travaux tendant à la mise en œuvre de la Convention et de traiter des questions pratiques posées en vue de sa mise en œuvre.

La Conférence constitue le moyen permettant au Conseil de l’Europe d’assurer, conformément à l’article 10 de la Convention, le suivi de celle-ci. Le comité d’experts compétent mentionné à l’article 10 est, conformément à la décision du Comité des Ministres, le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP). Les conclusions de la Conférence seront portées à l’attention du CDCPP qui fera ensuite rapport au Comité des Ministres.

* * *

https://www.coe.int/Conventioneuropeennedupaysage
https://www.coe.int/EuropeanLandscapeConvention

MERCREDI 18 MARS 2015

9.00-17.30 Visite d’étude du Parc des Vosges du Nord, organisée avec le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie de la France

8.30-9.00 Rendez-vous devant le bâtiment principal du Conseil de l’Europe (Palais de l’Europe - Avenue de l’Europe, près des drapeaux)

9.00 Départ

Programme de la Visite d’études

[Document CEP-CDCPP (2015) 32]
[Présentation: Alain Roussel et Ingrid Collet]
[Présentation: Thibault Valois et Anne-Marie Herbourg]
[Présentation: Rita Jacob et Pascal Desmoulin]

JEUDI 19 MARS 2015

Session I – Ouverture de la Conférence

9.00-9.30 Accueil des participants

9.30-10.45

Ouverture

Mme Liv Kirstine MORTENSEN, Présidente de la Conférence de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe

Allocutions d’ouverture

M. Dirk VAN EECKHOUT, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Belgique auprès du Conseil de l’Europe, au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Mme Snezana SAMARZIC-MARKOVIC, Directrice générale de la Démocratie du Conseil de l’Europe

M. Bruno FAVEL, Président du Comité directeur de la culture, le patrimoine culturel et le paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe

Mme Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

10.45-11.00

1. Adoption de l’ordre du jour

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 1]
[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 1Bis – Projet d’ordre du jour annoté]

11.00-11.30 Pause

* * *

11.30-13.00

Session II – Présentations générales des travaux de mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

2. Rapport général des activités de la Convention européenne du paysage et état des signatures et des ratifications

[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 2-A]
Présentation powerpoint

Information sur le Prix Paysage et Démocratie remis au Conseil de l’Europe par la Fédération internationale des architectes du paysage - IFLA Europe

[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 2-B]

3. Présentation des actions menées par les Parties à la Convention européenne du paysage aux niveaux national, régional et local, et communications des représentants d’Etats non Parties à la Convention

[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 3]

Communications des représentants des Etats Parties à la Convention
Présentations powerpoint :

Communications des représentants d’Etats non Parties à la Convention

* * *

Les délégations sont invitées à remettre au Secrétariat du Conseil de l’Europe leurs propositions en vue de la prochaine Présidence et Vice-Présidence de la Conférence avant 16h00.

* * *

13.00-14.30 Déjeuner

14.30-16.00

Session III – Reconnaissance juridique du paysage

4. Textes de ratification de la Convention européenne du paysage

[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 4]

5. Le paysage dans les langues et législations des Etats Parties à la Convention européenne du paysage

[Document pour action: CEP-CDCPP (2015) 5]

6. Présentation du rapport « Lexique du paysage : richesse et diversité des mots, des textes et des approches du paysage en Europe »

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 6]
Présentation

Session IV – Politiques du paysage : définition et mise en œuvre

A) Formulation et mise en œuvre des politiques du paysage en vue de sa protection, gestion et aménagement

7. Formulation des principes généraux, des stratégies et des orientations : préparation de la 17e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Les politiques nationales du paysage en faveur de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage », Erevan, Arménie, octobre 2016

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 7]

8. Mise en œuvre des politiques du paysage : mise en place des moyens d’intervention visant la protection, la gestion et/ou l’aménagement des paysages

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 8]

B) Connaissance du paysage : identification et qualification

9. Résultats de la 13e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Devenir des territoires, identification et qualification des paysage : un exercice de démocratie », Monténégro, 2-3 octobre 2013

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 9]

10. Rôle des observatoires, centres et instituts du paysage

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 10]
Présentation

16.00-16.30 Pause

* * *

Annonce des candidatures à la prochaine Présidence et Vice-Présidence de la Conférence, reçues par le Secrétariat.

* * *

16.30-18.00

C) Paysage et démocratie : participation et consultation

11. Mise en place des procédures de participation du public et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 11]
Lifescape
Lifescape PowerPoint

12. Consultation du public pour la formulation des objectifs de qualité paysagère

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 12]

13. Présentation du rapport « Paysage et démocratie : perspectives »

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 13]
Présentation

D) Culture du paysage : éducation, formation, sensibilisation

14. Education

[Education primaire - Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 14-A]

[CDCPP (2015) Add 15]
Présentation

[Education supérieure - Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 14-B]
Présentation

15. Formation

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 15]
Présentation

16. Sensibilisation

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 16]

* * *

17. Contributions des organisations non gouvernementales en faveur de la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 17]
Présentation

* * *

Exposition de photographies artistiques sur le paysage

[Document CEP-CDCPP (2015) 33]

18.00-19.30 Réception officielle au Foyer du Comité des Ministres du Palais de l’Europe offerte par la Présidence belge du Comité des Ministres

* * *

VENDREDI 20 MARS 2013

9.00-10.30

Session V – Dimension paysagère des politiques ayant un effet direct ou indirect sur le paysage

A) Paysage et économie

18. Résultats de la 15e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Paysages durables et économie : de l’inestimable valeur naturelle et humaine du paysage », Urgup, Turquie, 1-2 octobre 2014

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 18-A]
[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 18-B]

19. Présentation du rapport sur « Paysage et économie »

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 19]
Présentation

B) Interrelations entre paysage, aménagement du territoire, droits de l’homme et démocratie

20. Prise en compte des interrelations entre le paysage, l’aménagement du territoire, les droits de l’homme et la démocratie

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 20]
Présentation

C) Paysage et publicité

21. Présentation du rapport « Paysage et publicité »

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 21]
Présentation

10.30-11.00 Pause

11.00-12.30

Session VI – Alliance du Prix du paysage du Conseil de l’Europe

22. Présentation de l’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l’Europe

[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 22]

23. Résultats de la 14e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers « Forum des sélections nationales du Prix du paysage du Conseil de l’Europe Sessions 2012-2013», Wroclaw, Pologne, 4-5 juin 2014

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 23-A]
[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 23-B]

24. Présentation de la 4e Session 2014-2015 du Prix du paysage du Conseil de l’Europe

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 24]

Session VII – Paysages tranfrontaliers

25. Préparation de la 16e Réunion du Conseil de l’Europe des Ateliers sur la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage sur « Paysage et coopération transfrontalière », Andorre la Vieille, Principauté d’Andorre, (30 septembre), 1-2 octobre 2015 et texte sur la coopération transfrontalière

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 25]

26. Projet de texte sur la coopération avec des Etats non européens

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 26]

Session VIII – Observatoire du Conseil de l’Europe sur la mise en œuvre de la Convention

27. Echange d’informations sur les questions visées par la Convention : le Système d’information du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage - ELC L6

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 27]

28. Assistance technique et scientifique mutuelle par la collecte et l’échange d’expériences, et de travaux de recherche en matière de paysage : Réunions des Ateliers du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage et Forums de discussion

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 28]

* * *

12.30-14.00 Déjeuner

14.00-17.30

Session IX – Dimension paysagère des politiques et programmes internationaux

29. Mise à jour du rapport « Selected EU funding opportunities to support the implementation of the European Landscape Convention » (en anglais seulement)

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 29]

30. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

[Document pour information : CEP-CDCPP (2015) 30]

Session X – Travaux de mise en œuvre 2015-2016

31. Plan d’action pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage 2015-2016

[Document pour action : CEP-CDCPP (2015) 31]

32. Elections du/de la futur(e) Président(e) et du/de la futur(e) Vice-Président(e) de la Conférence

33. Divers

Clôture de la Conférence

34. Conclusions

par Mme Liv Kirstine MORTENSEN, Présidente de la Conférence de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe
M. Bruno FAVEL, Président du Comité directeur pour la culture, le patrimoine culturel et le paysage (CDCPP) du Conseil de l’Europe