Textes adoptés

2012

• CONF/PLE(2012)REC1
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur la "Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme"
• CONF/PLE(2012)REC2
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur "La protection des défenseurs des droits de l'homme en Fédération de Russie"
• CONF/PLE(2012)REC3
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »
• CONF/PLE(2012)REC4
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »
• CONF/PLE(2012)RES1
  Résolution adoptée le 27 janvier 2012 concernant la société civile au Belarus
• CONF/PLE(2012)RES2
  Résolution adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »
• CONF/PLE(2012)DECISION1
  Décision adoptée le 27 janvier 2012 sur le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

2011

• CONF/PLE(2011)RES1
  Résolution adoptéé le 27 janvier 2011 « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »
• CONF/PLE(2011)RES2
  Résolution adoptée le 27 janvier concernant la société civile au Belarus
• CONF/PLE(2011)REC1
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2011 « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »
• CONF/PLE(2011)REC2
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2011 sur la Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme: non aux frais de justice pour les requérants
• CONF/PLE(2011)REC3
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2011 « Sanctions et responsabilité concernant les ONG »
• CONF/PLE(2011)DEC1
  Déclaration adoptée le 27 janvier 2011 sur la Révolution du jasmin en Tunisie
• CONF/PLE(2011)DECISION1
  Décision de la Conférence des OING du 27 janvier 2011 sur l'avenir du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG
• CONF/PLE(2011)RES3
  Résolution adoptée le 22 juin 2011 sur la liberté d'association dans la République du Bélarus
• CONF/PLE(2011)DEC2
  Déclaration adoptée le 22 juin 2011 sur « Optimiser d’entrée de jeu l’égale participation des femmes pendant et après les conflits et les révolutions »
• CONF/PLE(2011)REC4
  Recommandation adoptée le 4 octobre 2011 sur l’avis du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG concernant les amendements de 2009 à la loi azerbaïdjanaise sur les ONG et leur application
• CONF/PLE(2011)RES4
  Résolution adoptée le 4 octobre 2011 concernant la société civile au Belarus [en]

2010

• Accord de coopération entre la Conférence des OING et le Centre Nord-Sud signé le 27 janvier 2010 par le Président de la Conférence des OING et la Présidente du Conseil exécutif du Centre Nord-Sud
• CONF/PLE(2010)REC1   
  Recommandation adoptée le 27 janvier 2010 sur la gouvernance interne des ONG
• Déclaration "Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels, et la lutte contre le changement climatique" signée le 28 avril 2010 par le Président de l'Assemblée parlementaire, le Président a.i. du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et le Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe
• CONF/SC(2010)1
  Avis de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe sur la Recommandation 1893(2009) de l'Assemblée parlementaire concernant l'avenir du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) et la proposition pour une nouvelle Résolution statutaire sur le Centre Nord-Sud, adopté par la Commission permanente le 28 avril 2010
  
• CONF/PLE(2010)DEC1
  Déclaration adoptée le 6 october 2010 sur le Bélarus
• CONF/SC(2010)DEC1
  Déclaration sur la situation au Bélarus à la suite des élections présidentielles du 19 décembre 2010

2009

• CONF/PLE(2009)REC1
  Recommandation adoptée le 28 janvier 2009sur le Premier Rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG
• CONF/PLE(2009)REC2
  Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la proposition de Convention du Conseil de l'Europe pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
• CONF/PLE(2009)REC3
  Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 pour une Année européenne du volontariat et du bénévolat
• CONF/PLE(2009)REC4
  Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la Conférence d’examen de Durban « Combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance afférente »
• CONF/PLE(2009)REC5
  Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la Protection des défenseurs des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
• CONF/PLE(2009)REC6
  Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la « Conférence des OING : pour un budget à la hauteur de sa mission »
• CONF/PLE(2009)REC7
  Recommandation adoptée le 29 avril 2009 sur La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
• CONF/PLE(2009)REC8
  Recommandation adoptée le 1er octobre 2009 sur la “Lutte contre la pauvreté”

2008

• OING/CONF/DOC(2008)1
  Mémorandum sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, adopté le 15 avril 2008