Comités - Instances consultatives - Accords partiels/élargis
 
Comités intergouvernementaux  
 

CDCJ: Comité européen de coopération juridique

CDDH: Comité directeur pour les droits de l’homme

Instances subordonnées :

DH-BIO: Comité de bioéthique

DH-GDR: Comité d’experts sur la réforme de la Cour

CDPC: Comité européen pour les problèmes criminels

Instances subordonnées  :

PC-CP: Conseil de coopération pénologique

PC-OC: Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes
sur la coopération dans le domaine pénal

CDMSI: Comité directeur sur les médias et la société de l’information

Instances subordonnées  :

MSI-JO: Comité d'experts sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes

MSI-INT: Comité d'experts sur la circulation transfrontière d'Internet et la liberté d'Internet

CODEXTER: Comité d’experts sur le terrorisme

MONEYVAL: Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme


 
Comités conventionnels
 

Comités d'experts indépendants

CPT: Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

CEDS: Comité européen des Droits sociaux

Comités d'experts gouvernementaux

COP198 : Conférence des Parties de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE No. 198)

Comité Gouvernemental de la Charte Sociale et du Code de Sécurité sociale

T-CY: Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (STE 189)

T-PD: Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE 108)


 
Instances consultatives
 

CCJE: Conseil consultatif de juges européens

CCPE: Conseil consultatif de procureurs européens

CEPEJ: Commission européenne pour l'efficacité de la justice


 
Accords partiels/élargis
 

COMMISSION DE VENISE : Commission européenne pour la démocratie par le droit

GRECO: Groupe d’Etats contre la Corruption

GROUPE POMPIDOU: Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants