Victimes d'infractions

Le Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT)
 
 Réunions    Informations de base

  Dernière réunion, 5-7 novembre 2007

Rapport final

 

Deuxième réunion, 17-20 septembre 2007

Rapport de réunion

 

Première réunion, 21-22 mai 2007

Rapport de réunion

 

 

Le Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT) a été créé à la suite de la Résolution relative aux victimes d’infractions adoptée lors de la 27e Conférence des Ministres européens de la Justice qui contient des recommandations spécifiques et précises concernant les futurs travaux dans ce domaine. Le mandat spécifique du Groupe a été adopté par le Comité des Ministres en janvier 2007.
 

Au cours de ses 3 réunions en 2007, le Groupe est chargé d’analyser la législation et la pratique des Etats membres en ce qui concerne les voies de recours civiles, administratives et autres à la disposition des victimes d’infractions et d’identifier les bonnes pratiques. Il doit également examiner la situation spécifique des victimes d’actes de terrorisme en ce qui concerne l’indemnisation du préjudice subi et notamment le fonctionnement des régimes d’assurance ou d’indemnisation à fonds publics ou privés. Les résultats de ses travaux ont été présenté dans un rapport à la fin de 2007.

 

Ce rapport sur les voies de recours non pénales pour les victimes d'infractions sera officiellement publié au cours de 2009.

Documents

 •Mandat – CJ-S-VICT (2007)1

 •Documents de référence traitant les questions de victimes – CJ-S-VICT  (2007) 2 rev.2

 •Indemniser les victimes du terrorisme, rapport de M. Bernhard A. KOCH - CDCJ-BU (2006)19