Victimes d'infractions

Vue d'ensemble

Le Conseil de lEurope a depuis de nombreuse annes labor une multitude dinstruments juridiques et textes relatifs aux victimes (voir sous documents de rfrence).

Le travail du Conseil de lEurope dans le domaine des victimes a plus rcemment t men par deux groupes de spcialistes.

En 2007 le Groupe de spcialistes sur les voies de recours pour les victimes dinfractions (CJ-S-VICT) a men dautres travaux suite la Rsolution relative aux victimes dinfractions adopte lors de la 27e Confrence des Ministres europens de la Justice. Le Groupe a labor un rapport final sur les voies de recours non pnales pour les victimes dinfractions. Ce rapport contient une liste de recommandations et conclusions que les Etats membres sont invits prendre en considration. A ce jour il a t dcid quun instrument juridique supplmentaire en la matire ne sera pas ncessaire.

De 2005 2007 le Groupe de spcialistes sur l'assistance aux victimes et la prvention de la victimisation (PC-S-AV) a travaill sur la Recommandation Rec (2006)8 sur lassistance aux victimes dinfractions qui nonce des standards et principes dans ce domaine. Cette recommandation est linstrument juridique du Conseil de lEurope le plus jour dans ce domaine.

Ce rapport sera utile au cours de la Confrence des Ministres de la Justice du Conseil de lEurope qui aura lieu Troms, Norvge, en juin 2009.