Victimes d'infractions

Vue d'ensemble

Le Conseil de l’Europe a depuis de nombreuse années élaboré une multitude d’instruments juridiques et textes relatifs aux victimes (voir sous documents de référence).

Le travail du Conseil de l’Europe dans le domaine des victimes a plus récemment été mené par deux groupes de spécialistes.

En 2007 le Groupe de spécialistes sur les voies de recours pour les victimes d’infractions (CJ-S-VICT) a mené d’autres travaux suite à la Résolution relative aux victimes d’infractions adoptée lors de la 27e Conférence des Ministres européens de la Justice. Le Groupe a élaboré un rapport final sur les voies de recours non pénales pour les victimes d’infractions. Ce rapport contient une liste de recommandations et conclusions que les Etats membres sont invités à prendre en considération. A ce jour il a été décidé qu’un instrument juridique supplémentaire en la matière ne sera pas nécessaire.

De 2005 à 2007 le Groupe de spécialistes sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation (PC-S-AV) a travaillé sur la Recommandation Rec (2006)8 sur l’assistance aux victimes d’infractions qui énonce des standards et principes dans ce domaine. Cette recommandation est l’instrument juridique du Conseil de l’Europe le plus à jour dans ce domaine.

Ce rapport sera utile au cours de la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe qui aura lieu à Tromsø, Norvège, en juin 2009.