Comité d'experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)


Liens - Union Européenne
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Accords avec des pays tiers ou des organisations internationales 

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Réseau génocide (en anglais)
Réseau judiciaire européen (RJE)

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Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

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Outils d'aide pour les juridictions et les praticiens du droit

Association des Conseils d'Etat et des Jurisdictions administratives suprêmes de l'Union européenne

http://www.aca-europe.eu/fr/home_fr.html

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2 bases de données sur la jurisprudence