Nationalité

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  European Union Democracy Observatory on Citizenship (EUDO)
  Enacting European Citizenship (ENACT)

Rapports d'experts
Favoriser l’acquisition de la nationalité afin de réduire l’apatridie – rapport préparé par M. Roland SCHÄRER, Suisse (2006)

Les questions de nationalité et le déni du droit de residence dans le contexte de la lutte contre le terrorisme – rapport préparé par M. Andrew WALMSLEY, Royaume-Uni (2006)

La nationalité de l’enfant – rapport préparé par M. Zdzislaw GALICKI, Pologne (2006)
 


CJ-NA (Comité d'experts sur la nationalité) Rapports
Rapport sur la pluralité des nationalités adopté par le Comité d’experts sur la nationalité sur la base d’un projet préparé par M. Giovanni KOJANEC, Italie

Rapport sur l’apatridie en relation avec la succession d'États: étude de faisabilité. Instrument additionnel à la Convention européenne sur la nationalité adopté par le Comité d’experts sur la nationalité sur la base d’un projet préparé par M. Roland SCHÄRER, Suisse

Rapport sur les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité adopté par le Comité d’Experts sur la Nationalité sur la base d’un projet préparé par M. Andrew WALMSLEY, Royaume Uni

Rapport sur l’abus des lois sur la nationalité adopté par le Comité d’Experts sur la Nationalité sur la base d’un projet préparé par M. Andrew WALMSLEY, Royaume Uni