Nationalité

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  European Union Democracy Observatory on Citizenship (EUDO)
  Enacting European Citizenship (ENACT)

Résolutions du Comité des Ministres

 

Résolution (70) 2

Acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence

 

Résolution (72) 1

relative à l'unification des concepts juridiques de "domicile" et de "résidence"

 

Résolution (77) 12

concernant la nationalité des conjoints de nationalités différentes

 

Résolution (77) 13

concernant la nationalité des enfants nés dans le mariage
 


Recommandations du Comité des Ministres

  

Recommandation n° R (83) 1

relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée

 

Recommandation n° R (84) 9

sur les migrants de la deuxième génération

 

Recommandation n° R (84) 21

relative a l'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'accueil

 

Recommandation n° R (98) 13

sur le droit de recours effectif des demandeurs d'asile déboutés à l'encontre des décisions d'expulsion dans le contexte de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

 

Recommandation n° R (99) 18

sur la prévention et la réduction des cas d'apatridie
 


Recommandations de l'Assemblée parlementaire

  

Recommandation 1 (1951)

relative au projet de Convention européenne de traitement réciproque de Nationaux

 

Recommandation 87 (1955)

sur l'apatridie

 

Recommandation 164 (1958)

relative à la réduction des cas de pluralité de nationalités

 

Recommandation 194 (1959)

relative à la nationalité des enfants d'apatrides

 

Recommandation 269 (1960)

relative à la Convention de La Haye pour régler les conflits entre la loi nationale et la loi du domicile

 

Recommandation 519 (1968)

relative à la nationalité de la femme mariée

 

Recommandation 564 (1969)

relative à l'acquisition, par les réfugiés, de la nationalité leur pays de résidence

 

Recommandation 696 (1973)

relative à certains aspects de l'acquisition de la nationalité

 

Recommandation 773 (1976)relative à la situation des réfugiés de facto

 

Recommandation 841 (1978)

relative aux migrants de la deuxième génération

 

Recommandation 842 (1978)

relative au 21e rapport sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

 

Recommandation 915 (1981)

relative à la situation des travailleurs migrants dans les pays d'accueil

 

Recommandation 951 (1982)

relative au droit de vote des ressortissants des Etats membres du Conseil de l'Europe

 

Recommandation 956 (1982)
relative aux femmes migrantes

 

Recommandation 984 (1984)
relative à l'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'accueil

 

Recommandation 1081 (1988)

relative aux problèmes de nationalité dans les mariages mixtes

 

Recommandation 1082 (1988)

relative au droit de résidence permanente des travailleurs migrants et des membres de leurs familles

 

Recommandation 1134 (1990)

relative aux droits des minorités

 

Recommandation 1177 (1992)

relative aux droits des minorités

 

Recommandation 1203 (1993)

relative aux tsiganes en Europe

 

Recommandation 1236 (1994)

relative au droit d’asile

 

Recommandation 1255 (1995)

relative à la protection des droits des minorités nationales

 

Recommandation 1278 (1995)

relative aux réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale

 

Recommandation 1285 (1996)

relative aux droits des minorités nationales

 

Recommandation 1287 (1996)

relative aux réfugiés, aux personnes déplacées et à la reconstruction dans certains pays de l'ex-Yougoslavie

 

Recommandation 1300 (1996)

relative à la protection des droits des minorités

 

Recommandation 1443 (2000)

pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale

 

Recommandation 1500 (2001)

Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe