Conventions
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Bulletin
Législation nationale |
1ère Conférence
2ème Conférence
3ème Conférence
4ème Conférence |
Réunions CJ-S-NAT (2008)
Réunions CJ-NA (jusqu'à 2005)
Coopération bilatérale |
Etats membres
Organisations internationales
European Union
Democracy Observatory on Citizenship (EUDO)
Enacting European Citizenship (ENACT) |
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Organisations internationales |
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Haut Commissariat des Nations Unies pour
les Réfugiés (HNCR) La base de données sur la législation concernant les réfugiés n’existe qu’en anglais à l’adresse suivante : www.unhcr.ch (depuis le portail, choisir « Research/Evaluation » dans le menu en haut à gauche ; sélectionner « Country of Origin and Legal Information », et enfin « Legal information » où s’affiche un menu déroulant permettant d’accéder aux différents pays) |
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Office pour les Institutions démocratiques
et les Droits de l’Homme (ODIHR) La base de données juridique sur la nationalité n’existe qu’en anglais à cette adresse: www.legislationline.org (sélectionner citizenship) |