Nationalité

www.coe.int/nationality


  Conventions
  Résolutions and Recommandations
  Rapports d'Experts
  Bulletin
  Législation nationale

 
  1ère Conférence
  2ème Conférence
  3ème Conférence

  4ème Conférence


  Réunions CJ-S-NAT (2008)
  Réunions CJ-NA (jusqu'à 2005)
  Coopération bilatérale


  Etats membres
  Organisations internationales

  European Union Democracy Observatory on Citizenship (EUDO)
  Enacting European Citizenship (ENACT)

Conventions

La situation concernant les signatures et ratifications, les déclarations, les réservations, et autres communications peut être consultée sur le site Internet du Bureau des Traités.

 

Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités - STE 43

 

Protocole portant modification à la Convention - STE 95

 

Protocole additionnel à la Convention - STE 96

 

Deuxième Protocole portant modification à la Convention - STE 149

 

Convention européenne sur la nationalité - STE 166

Traductions disponibles : Русский (russe) | Română (roumain) | Serbe

Veuillez noter que seules les versions française et anglaise sont considérées comme le texte authentique de la Convention – le Conseil de l’Europe ne prend aucune responsabilité en ce qui concerne les traductions.

 

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats  - STCE 200