Nationalité

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Le Comité d’Experts sur la nationalité (CJ-NA)

TLa coopération intergouvernementale du Conseil de l'Europe en matière de nationalité s’effectuait dans le cadre du Comité d’experts sur la nationalité (CJ-NA) composé de fonctionnaires des Etats membres du Conseil de l'Europe ayant une expérience concrète des problèmes de nationalité, ainsi que d’observateurs d’un certain nombre d’Etats non-membres et d’organisations internationales.

Ce comité avait pour principales missions :
- de suivre l’évolution des questions de nationalité, notamment dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
- de rechercher des solutions allant dans le sens d’une harmonisation des règles et des pratiques en Europe pour tout ce qui concerne l’acquisition et la perte de la nationalité
- de procéder régulièrement à des échanges de vues de manière à unifier la position des Etats membres, et de présenter des propositions pour résoudre les difficultés concrètes et les problèmes juridiques rencontrés par les Etats dans son domaine de compétence, en rédigeant des instruments juridiques (conventions et recommandations) pour adoption par le Comité des Ministres.

Sessions plénières du CJ-NA
Réunions du Groupe de travail (CJ-NA-GT)