Nationalité
Conventions
Résolutions and Recommandations
Rapports d'Experts
Bulletin
Législation nationale |
1ère Conférence
2ème Conférence
3ème Conférence
4ème Conférence |
Réunions CJ-S-NAT (2008)
Réunions CJ-NA (jusqu'à 2005)
Coopération bilatérale |
Etats membres
Organisations internationales
European Union
Democracy Observatory on Citizenship (EUDO)
Enacting European Citizenship (ENACT) |
|
Rapports d'experts |
|
Favoriser l’acquisition de la nationalité afin de réduire l’apatridie
– rapport préparé par M. Roland SCHÄRER, Suisse (2006)
Les questions de nationalité et le déni du droit de residence dans le contexte de la lutte contre le terrorisme – rapport préparé par M. Andrew WALMSLEY, Royaume-Uni (2006)
La nationalité de l’enfant – rapport préparé par M. Zdzislaw GALICKI,
Pologne (2006) |
|
CJ-NA (Comité d'experts sur la nationalité) Rapports |
|
Rapport sur la pluralité des nationalités adopté par le Comité
d’experts sur la nationalité sur la base d’un projet préparé par M.
Giovanni KOJANEC, Italie
Rapport sur l’apatridie en relation avec la succession d'États: étude de faisabilité. Instrument additionnel à la Convention européenne sur la nationalité adopté par le Comité d’experts sur la nationalité sur la base d’un projet préparé par M. Roland SCHÄRER, Suisse Rapport sur les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité adopté par le Comité d’Experts sur la Nationalité sur la base d’un projet préparé par M. Andrew WALMSLEY, Royaume Uni Rapport sur l’abus des lois sur la nationalité adopté par le Comité d’Experts sur la Nationalité sur la base d’un projet préparé par M. Andrew WALMSLEY, Royaume Uni |