Nationalité

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4ème Conférence européenne sur la nationalité :
Les notions de nationalité au temps de la mondialisation
le 17 décembre 2010, Conseil de l'Europe (salle G03, bâtiment Agora), Strasbourg

Plus de cinq ans après la dernière Conférence du Conseil de l'Europe sur la nationalité, il est temps de débattre à nouveau dans cette instance internationale unique des questions de nationalité.

Le but de la Conférence, qui est ouverte à toute personne ayant un intérêt professionnel en matière de questions de nationalité, est de servir de passerelle entre les travaux menés précédemment par le Conseil de l'Europe en matière de nationalité et les nouveaux défis à relever dans le domaine, tant par les individus que les Etats.

Plusieurs importants sujets d'actualité seront traités, afin notamment de dégager des pistes de réflexion pour les travaux futurs du Conseil de l'Europe en la matière. Les sujets envisagés concernent notamment le constat de distinction croissante entre les éléments fonctionnels et non fonctionnels de la nationalité, les courants actuels en matière de pluralité de nationalités, la Convention Européenne sur la nationalité après une décennie, la prévention et réduction des cas d'apatridie ou bien encore les liens entre les questions de migration et de nationalité.

 Programme


 Conclusions - conclusions finales

 

 Discours d’ouverture :

-   M. Philippe BOILLAT, Conseil de l’Europe

-   M. Hasan CANPOLAT, Turquie (en anglais uniquement)


 Présentations :

-           M. Thomas HAMMARBERG, Conseil de l’Europe (en anglais uniquement)

-          M. Matej ACCETTO, Slovénie

-          M. Gerard René DE GROOT, Pays-Bas

-          Mme Georgia GEORGIADOU, Union européenne

-          M. Pascal MANGIN, France

-          M. Mark MANLY, Suisse

-          Mme Alenka PRVINSEK, Autriche  (en anglais uniquement)

-          Mr Trpe STOJANOVSKI, "l’ex-république yougoslave de Macédoine"

-          M. Maarten Peter VINK, Pays-Bas

-   M. Gottfried ZÜRCHER, Suisse


 Contact :
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Coordination générale de la conférence
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Demande d’information