Nationalité
Conventions
Résolutions and Recommandations
Rapports d'Experts
Bulletin
Législation nationale |
1ère Conférence
2ème Conférence
3ème Conférence
4ème Conférence |
Réunions CJ-S-NAT (2008)
Réunions CJ-NA (jusqu'à 2005)
Coopération bilatérale |
Etats membres
Organisations internationales
European Union
Democracy Observatory on Citizenship (EUDO)
Enacting European Citizenship (ENACT) |
|
4ème Conférence européenne sur la nationalité : |
||
|
Plus de cinq ans après la dernière Conférence du Conseil de l'Europe sur
la nationalité, il est temps de débattre à nouveau dans cette instance
internationale unique des questions de nationalité. Le but de la Conférence, qui est ouverte à toute personne ayant un
intérêt professionnel en matière de questions de nationalité, est de servir
de passerelle entre les travaux menés précédemment par le Conseil de l'Europe
en matière de nationalité et les nouveaux défis à relever dans le domaine,
tant par les individus que les Etats. Plusieurs importants sujets d'actualité seront traités, afin notamment de
dégager des pistes de réflexion pour les travaux futurs du Conseil de
l'Europe en la matière. Les sujets envisagés concernent notamment le constat
de distinction croissante entre les éléments fonctionnels et non fonctionnels
de la nationalité, les courants actuels en matière de pluralité de
nationalités, la Convention Européenne sur la nationalité après une décennie,
la prévention et réduction des cas d'apatridie ou bien encore les liens entre
les questions de migration et de nationalité. |
||
|
