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Afin de donner suite au Plan d’action du
Comité européen de coopération juridique (CDCJ) pour 2008-2009, en
particulier dans le domaine de la nationalité, un Groupe de Spécialistes
des questions de nationalité a été créé, sous l’autorité du CDCJ, avec
l'objectif de promouvoir et de contribuer au renforcement des
instruments existants du Conseil de l'Europe dans le domaine de la
nationalité, ainsi que de préparer en 2008 un rapport à l’attention du
CDCJ contenant des propositions pour un instrument juridique. Dans ce
contexte, il cherchera à identifier et à analyser les sujets actuels qui
empêchent les enfants d’avoir une nationalité et de pouvoir acquérir la
nationalité de leur pays de naissance et de résidence. Ce Groupe,
intitulé "Groupe de Spécialistes sur la Nationalité" (CJ-S-NAT), s’est
réuni pour la première fois les 28-29 avril 2008.
Mandat
Rapport final
Rapport de la 3ème réunion, 8-11 décembre 2008
Rapport de la 2ème réunion, 6-8 octobre 2008
Rapport de la 1ère réunion, 29-30 avril 2008 |
