Nationalité

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Activités de coopération bilatérale

Dans le cadre de son programme de coopération pour le renforcement de l'Etat de droit, le Conseil de l'Europe, aux côtés des Etats membres et des Etats candidats, s’attache notamment à :

- aider à l’élaboration d’une législation et de procédures administratives adaptées aux besoins particuliers des pays et conformes aux règles internationales en matière de nationalité
- faire en sorte que les lois et règlements relatifs à la nationalité soient appliqués dans le respect des intentions du législateur et conformément aux normes et principes fondamentaux du Conseil de l'Europe
- contribuer par des avis et conseils au processus de préparation de l’adhésion à la Convention européenne sur la nationalité

Parmi ces activités de coopération on peut citer, plus concrètement, des avis d’expert sur des textes législatifs en vigueur ou en projet en matière de nationalité, des réunions d’experts, des séminaires et ateliers sur la législation relative à la nationalité et son application, des voyages d’étude permettant à des fonctionnaires travaillant dans ce domaine de rencontrer leurs homologues d’autres Etats européens, des activités de conseil concernant la mise en place des procédures administratives et leur informatisation, ainsi que la formation des personnels en matière de nationalité. Les efforts déployés et les progrès enregistrés dans le cadre du programme de coopération juridique bilatérale dans ce domaine ont permis d’augmenter de manière significative le nombre des Etats parties à la Convention sur la nationalité.

Nombre des activités impliquant les Etats au niveau bilatéral sont menées en coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) avec lequel d’étroites relations de travail sur les questions de nationalité existent de longue date. En 1999, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés ont signé un protocole d’accord visant à donner un maximum d’efficacité à la coopération entre les deux organisations dans tous les domaines dans lesquels elles ont des préoccupations et des intérêts communs.