Droit de la famille

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Résolutions and Recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire
 
Résolutions
Résolution 1099 (1996) relative à l'exploitation sexuelle des enfants
Résolution 1215 (2000) relative à la campagne contre le recrutement des enfants soldats et leur participation à des conflits armés
Résolution 1291 (2002) concernant l’enlèvement international d’un enfant par l’un des parents
Résolution 1307 (2002) concernant l’exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro
Résolution 1468 (2005) relative aux mariages forcés et mariages d’enfants
Résolution 1512 (2006) concernant les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes
Résolution 1530 (2007) relative aux enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
 
Recommandations
Recommandation 869 (1979) relative au versement par l'Etat d'avances sur les sommes dues au titre de l'obligation alimentaire envers les enfants
Recommandation 874 (1979) relative à une Charte européenne des droits de l'enfant
Recommandation 1065 (1987) relative à la traite et à d'autres formes d'exploitation des enfants
Recommandation 1071 (1988) relative à la protection de l'enfance - Accueil de l'enfance et de la petite enfance
Recommandation 1074 (1988) relative à la politique de la famille
Recommandation 1121 (1990) relative aux droits des enfants
Recommandation 1271 (1995) relative aux discriminations entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants
Recommandation 1286 (1996) relative à une stratégie européenne pour les enfants
Recommandation 1336 (1997) relative à la priorité à la lutte contre l’exploitation du travail des enfants
Recommandation 1362 (1998) relative à la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants
Recommandation 1371 (1998) relative aux mauvais traitements infligés aux enfants
Recommandation 1443 (2000) relative au respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale
Recommandation 1460 (2000) relative à l'institution d'un médiateur européen pour les enfants
Recommandation 1532 (2001)

relative à une politique sociale dynamique en faveur des enfants et adolescents en milieu urbain

Recommandation 1551 (2002) construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996))
Recommandation 1561 (2002) relative aux mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du Sud-Est
Recommandation 1562 (2002) contrôler le diagnostic et le traitement des enfants hyperactifs en Europe
Recommandation 1582 (2002) relative à la violence domestique à l’encontre des femmes
Recommandation 1596 (2003) relative à la situation des jeunes migrants en Europe
Recommandation 1601 (2003) relative à l’amélioration du sort des enfants abandonnés en institution
Recommandation 1639 (2003) relative à la médiation familiale et égalité des sexes
Recommandation 1654 (2004) relative aux droits de la nationalité et à l’égalité des chances
Recommandation 1681 (2004) relative à la campagne pour lutter contre la violence domestique à l’encontre des femmes en Europe
Recommandation 1686 (2004) relative à la mobilité humaine et au droit au regroupement familial
Recommandation 1698 (2005) relative aux droits des enfants en institution: un suivi à la Recommandation 1601 (2003)
Recommandation 1703 (2005) relative à la protection et assistance pour les enfants séparés demandeurs d’asile
Recommandation 1769 (2006) nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
Recommandation 1778 (2007) relative aux enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
Recommandation 1796 (2007) relative à la situation des personnes âgées en Europe
Recommandation 1798 (2007) relative au respect du principe d’égalité des sexes en droit civil