Droit de la famille

www.coe.int/family

  Introduction


 

  Réunions


 

  Auditions


 

  Conférences


 

  Comités
conventionnels


 

  Réalisations et
documents


 

  Jurisprudence
pertinente


 

  Autres programmes concernant les enfants

 

 

 

Autres documents
L'étude de Nigel Lowe sur les droits et le statut juridique des enfants qui sont élevés dans différentes formes maritales et non maritale de partenariat et de cohabitation - Version septembre 2009
Le 'livre blanc' sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation: CJ-FA (2006) 4
Rapport comportant une évaluation des instruments du Conseil de l’Europe dans le domaine du droit de la famille (2006) préparé par le Professeur Nigel Lowe, Professeur de droit, Directeur du Centre d’Etudes internationales sur le droit de la famille, Cardiff, Royaume-Uni
Link to 6th Kilbrandon Lecture (University of Glasgow 2003) on Justice for Europe’s Children (anglais uniquement)
Le droit de visite des enfants en Europe (1999) - Ce document contient un résumé des réponses au questionnaire sur le droit de visite élaboré par le Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA)