Droit de la famille
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| Autres documents |
L'étude de
Nigel Lowe sur les droits et le statut juridique des enfants qui
sont élevés dans différentes formes maritales et non maritale de
partenariat et de cohabitation -
Version septembre 2009 |
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Le 'livre blanc' sur les
principes relatifs à l'établissement et aux conséquences
juridiques du lien de filiation:
CJ-FA (2006) 4 |
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Rapport
comportant une évaluation des instruments du Conseil de
l’Europe dans le domaine du droit de la famille (2006)
préparé par le Professeur Nigel Lowe, Professeur de
droit, Directeur du Centre d’Etudes internationales sur
le droit de la famille, Cardiff, Royaume-Uni |
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Link to 6th Kilbrandon Lecture (University of
Glasgow 2003) on Justice for Europe’s Children (anglais
uniquement) |
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Le droit de visite des enfants
en Europe (1999) - Ce document contient un résumé
des réponses au questionnaire sur le droit de visite
élaboré par le Comité d'experts sur le droit de la
famille (CJ-FA) |