Droit de la famille
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Meetings CJ-FA-GT2
Réunions 2008 (majeurs incapables)
4ème réunion en 2008 du Groupe de travail sur les majeurs incapables (CJ-FA-GT2),
Strasbourg, 3-5 décembre 2008
- Rapport de la 4ème réunion en 2008 du Group de travail sur les majeurs
incapables –
CJ-FA-GT2 (2008) 20
3ème réunion en 2008 du Groupe de travail sur les majeurs
incapables (CJ-FA-GT2), Strasbourg, 3-5 septembre 2008
- Rapport de la 3ème réunion en 2008 du Group de travail sur les majeurs
incapables –
CJ-FA-GT2 (2008) 17
2ème réunion en 2008 du Groupe de travail sur les majeurs
incapables (CJ-FA-GT2), Strasbourg, 14-16 mai 2008
- Rapport de la 2ème réunion en 2008 du Group de travail sur les majeurs
incapables –
CJ-FA-GT2 (2008) 9
1ère réunion en 2008 du Groupe de travail sur les majeurs
incapables (CJ-FA-GT2), Strasbourg, 17-19 mars 2008
- Rapport de la 1ère réunion en 2008 du Group de travail sur les majeurs
incapables –
CJ-FA-GT2 (2008) 4
Réunions 2007 (majeurs incapables)
1ère réunion du Groupe de travail sur les majeurs incapables (CJ-FA-GT2),
Strasbourg, 17-19 septembre 2007
- Rapport de la 1ère réunion du Group de travail sur les majeurs incapables –
CJ-FA-GT2 (2007) 5
- Etude sur la situation des majeurs incapables, tenant compte de la Recommandation N° R(99)4 sur les principes concernant la protection juridique des majeurs incapables, en vue d’établir un nouvel instrument juridique en la matière finalisé par le CJ-FA-GT2 sur le base d’un projet établi par Professeur Svend Danielsen – CJ-FA-GT2 (2007) 3 rev.
Réunions 2003 (succession)
2ème réunion du Groupe de travail sur la succession (CJ-FA-GT2),
Strasbourg, 13-15 octobre 2003
- Rapport de la 2ème réunion du CJ-FA-GT2 –
CJ-FA-GT2 (2003) 6
1ère réunion du Groupe de travail sur la succession (CJ-FA-GT2),
Strasbourg, 10-12 mars 2003
- Rapport de la 1ère réunion du CJ-FA-GT2 –
CJ-FA-GT2 (2003) 1