Droit de la famille

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La protection juridique des enfants et de la famille

Le Conseil de l'Europe, organisation internationale réunissant les démocraties parlementaires européennes, s'efforce de suivre de près l'évolution dans ses Etats membres afin de déceler le plus tôt possible les nouveaux besoins et de définir les sujets se prêtant à une coopération au niveau européen. Parmi ces sujets, la coopération juridique dans le domaine du droit de la famille joue un rôle important étant donné qu'il traite de questions étroitement liées à la vie privée de toutes les personnes. D'un autre côté, il convient également d'avoir présent à l'esprit que certains problèmes concernant la famille ne peuvent être résolus uniquement dans un cadre national car, de par leur nature même, ils dépassent les frontières nationales (par exemple le déplacement sans droit d'un enfant par un parent au delà d'une frontière).

En raison de l'importance de ces questions pour les membres des familles et pour les Etats, le Conseil de l'Europe a mené un grand nombre d'activités dans le domaine de la protection juridique de la famille. Bien que l'harmonisation des nombreux secteurs du droit de la famille pose des difficultés en raison des systèmes et traditions juridiques différentes, le Conseil de l'Europe travaille depuis plusieurs années à l'harmonisation des politiques et à l'adoption de normes et de pratiques communes dans les Etats membres en matière de droit de la famille.

Le Conseil de l'Europe a contribué de façon décisive au renforcement de la protection juridique de la famille, en particulier de la protection juridique des enfants (par exemple grâce à l'élaboration de nombreux instruments juridiques internationaux, à ses programmes et projets consacrés aux enfants, à l'organisation de réunions et de conférences afin de débattre de diverses questions, y compris les questions les plus controversées dans le domaine du droit de la famille).

 

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