Droit de la famille
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| Résolutions and Recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire |
| Résolutions |
Résolution 1099 (1996)
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relative à l'exploitation sexuelle des enfants |
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Résolution 1215 (2000)
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relative à la campagne contre le recrutement des enfants soldats et leur participation à des conflits armés |
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Résolution 1291 (2002) |
concernant l’enlèvement international d’un enfant par l’un des parents |
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Résolution 1307 (2002) |
concernant l’exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro |
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Résolution 1468 (2005) |
relative aux mariages forcés et mariages d’enfants |
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Résolution 1512 (2006) |
concernant les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes |
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Résolution 1530 (2007) |
relative aux enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus |
| Recommandations | |
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Recommandation 869 (1979) |
relative au versement par l'Etat d'avances sur les sommes dues au titre de l'obligation alimentaire envers les enfants |
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Recommandation 874 (1979) |
relative à une Charte européenne des droits de l'enfant |
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Recommandation 1065 (1987) |
relative à la traite et à d'autres formes d'exploitation des enfants |
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Recommandation 1071 (1988) |
relative à la protection de l'enfance - Accueil de l'enfance et de la petite enfance |
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Recommandation 1074 (1988) |
relative à la politique de la famille |
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Recommandation 1121 (1990) |
relative aux droits des enfants |
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Recommandation 1271 (1995) |
relative aux discriminations entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants |
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Recommandation 1286 (1996) |
relative à une stratégie européenne pour les enfants |
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Recommandation 1336 (1997) |
relative à la priorité à la lutte contre l’exploitation du travail des enfants |
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Recommandation 1362 (1998) |
relative à la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants |
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Recommandation 1371 (1998) |
relative aux mauvais traitements infligés aux enfants |
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Recommandation 1443 (2000) |
relative au respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale |
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Recommandation 1460 (2000) |
relative à l'institution d'un médiateur européen pour les enfants |
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Recommandation 1532 (2001) |
relative à une politique sociale dynamique en faveur des enfants et adolescents en milieu urbain |
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Recommandation 1551 (2002) |
construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants: suivi de la Stratégie européenne pour les enfants (Recommandation 1286 (1996)) |
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Recommandation 1561 (2002) |
relative aux mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du Sud-Est |
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Recommandation 1562 (2002) |
contrôler le diagnostic et le traitement des enfants hyperactifs en Europe |
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Recommandation 1582 (2002) |
relative à la violence domestique à l’encontre des femmes |
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Recommandation 1596 (2003) |
relative à la situation des jeunes migrants en Europe |
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Recommandation 1601 (2003) |
relative à l’amélioration du sort des enfants abandonnés en institution |
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Recommandation 1639 (2003) |
relative à la médiation familiale et égalité des sexes |
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Recommandation 1654 (2004) |
relative aux droits de la nationalité et à l’égalité des chances |
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Recommandation 1681 (2004) |
relative à la campagne pour lutter contre la violence domestique à l’encontre des femmes en Europe |
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Recommandation 1686 (2004) |
relative à la mobilité humaine et au droit au regroupement familial |
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Recommandation 1698 (2005) |
relative aux droits des enfants en institution: un suivi à la Recommandation 1601 (2003) |
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Recommandation 1703 (2005) |
relative à la protection et assistance pour les enfants séparés demandeurs d’asile |
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Recommandation 1769 (2006) |
nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale |
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Recommandation 1778 (2007) |
relative aux enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus |
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Recommandation 1796 (2007) |
relative à la situation des personnes âgées en Europe |
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Recommandation 1798 (2007)
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relative au respect du principe d’égalité des sexes en droit civil |