Family Law

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    CONSULTATION AVEC LES ENFANTS

Le Comité d'experts sur le droit de la famille (CJ-FA) a rédigé un nouveau projet de recommandation portant sur les droits et le statut juridique des enfants et les responsabilités parentales. Ce projet d’instrument devrait être adopté par le Comité des Ministres en 2011. Conscient des préoccupations des enfants traitées dans cette recommandation, le CJ-A estime qu'il est important que leurs points de vue, même peu nombreux, soient pris en compte dans le processus de rédaction. Pour cette raison le CJ-FA a organisé une consultation d’enfants et de jeunes. Les travaux menés par les organisations/institutions participantes ont été analysés par un expert en droits de l'enfant et présentés au CJ-FA lors de sa 5e et ultime réunion (25-27 mai 2011). A cet égard, veuillez voir l’analyse de la consultation : CJ-FA (2011) 6 : « Les droits et le statut juridique des enfants et les responsabilités parentales : point de vue des enfants et des jeunes » et la présentation « A Report on the Council of Europe Consultation with Children and Young People » (disponible en anglais uniquement) préparée par la Consultante du CJ-FA, Dr Ursula Kilkelly (Irlande).