Droit de la famille

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Documents
Document de fond

CONF-FL (2009) 1

Document de fond
Presentations
CONF-FL-SP (2009) 1 Discours d’ouverture et de bienvenue
Jan Kleijssen
CONF-FL-SP (2009) 2 Développer la médiation familiale internationale et harmoniser les normes
Lisa Parkinson
CONF-FL-SP (2009) 3 La médiation dans les affaires entre l’Allemagne et les Etats Unis – une chance pour les enfants et un défi pour les médiateurs
Christoph C. Paul
CONF-FL-SP (2009) 4 Bonnes pratiques émergentes dans le cadre du projet de la médiation germano-polonaise
Sybille Kiesewetter
CONF-FL-SP (2009) 5 Les perspectives de la médiation familiale internationale en Russie
Olga A. Khazova
CONF-FL-SP (2009) 6 La médiation familiale dans les couples d’origine ethnique différente dans la région de l’ex-Yougoslavie
Jelena Arsic
CONF-FL-SP (2009) 7 La mediation familiale franco-allemande :
de l'experience d'un projet -pilote parlementaire vers de nouvelles perspectives
Sonia Alles
CONF-FL-SP (2009) 8 La médiation familiale dans les Caraïbes
Albert K. Fiadjoe
CONF-FL-SP (2009) 9 Le bureau du médiateur du parlement européen pour les enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier
Magdalena Kleim
CONF-FL-SP (2009) 10 The work of the Hague Conference in the field of international family mediation (uniquement en anglais)
William Duncan
CONF-FL-SP (2009) 11 Médiation familiale dans la communauté des musulmans shia imami ismailis dans le monde
structures institutionnelles, formation et pratique
Mohamed M. Keshavjee
CONF-FL-SP (2009) 12 La médiation familiale en Ibéro-Amérique
Daniel Bustelo
CONF-FL-SP (2009) 13 Enjeux de formation à la médiation familiale internationale a partir de l’expérience du diplôme d’état à la médiation familiale
Elisa Guiraud Terrier
CONF-FL-SP (2009) 14 Une formation européenne de qualité adaptée aux spécificités de la médiation familiale internationale
Annette Mouttet
CONF-FL-SP (2009) 15

La nouvelle Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale comme outil de promotion de la médiation familiale internationale
Olivier Tell

CONF-FL-SP (2009) 16 Les lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l’Europe sur la médiation familiale
Les bonnes pratiques en matière de médiation de conflits familiaux internationaux
Maria da Conceiçao Oliveira
Documents d'information
Actes de la 4ème Conférence européenne sur le droit de la famille, Médiation familiale en Europe (octobre 1998)
Recommandation N°R (98) 1 sur la médiation familiale
Recommandation n°R (99) 19 sur la médiation en matière pénale
Recommandation Rec (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
Recommandation Rec (2002) 10 sur la médiation en maitère civile
CEPEJ (2007) 13 – lignes directrices
CEPEJ (2007) 14 – lignes directrices
La Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement internal d’enfants
La Convention de la Haye de 1996 sur la protection international des enfants
Brussels II bis- règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale  
Directive 2008/52/EC sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
Code de conduite européen pour les médiateurs
Article par Andreas Bucher “The new Swiss federal act on international child abduction”
Description de MIKK (Mr Christoph C. Paul) (uniquement en anglais)
Le Forum Europeen en Médiation familiale (French only)