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Stratgie pour lgalit entre les femmes et les hommes

En bref

Le programme pour l'galit entre les femmes et les hommes

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"Combler les lacunes dans la recherche et la collecte des donnes ventiles par sexe en matire dgalit daccs des femmes la justice"

Sminaire de la Commission du Conseil de l'Europe pour l'galit entre les femmes et les hommes

Bureau du Conseil de l'Europe, 55, avenue Klber, 75784 Paris, France, 26 - 27 juin 2014


www.coe.int/equality-Paris2014fr

  

Laccs la justice est un droit fondamental et fait partie intgrante de la promotion de lEtat de droit. Le respect et la protection des droits de lhomme ne peuvent tre garantis que si des recours effectifs, des rparations et/ou indemnisations adquates sont prvus. En outre, la recherche et la collecte de donnes fiables et comparables sont essentielles pour permettre l'laboration de politiques et de lgislations fondes sur la ralit. L'galit d'accs la justice est essentielle pour garantir l'galit devant la loi, non seulement en droit, mais aussi dans les faits.

Lun des cinq objectifs de la Stratgie 2014-2017 pour lgalit entre les femmes et les hommes du Conseil de lEurope est de collaborer avec les Etats membres dans lobjectif de garantir l'galit d'accs des femmes la justice. Elle nonce que laction du Conseil de lEurope dans ce domaine visera :

  • sensibiliser aux obstacles que rencontrent les femmes victimes de violences pour accder la justice et examiner les problmes engendrs par ces obstacles la ralisation dun accs gal la justice ;

  • dfinir, rassembler et diffuser les procdures et les bonnes pratiques permettant de faciliter l'accs des femmes la justice ;

  • formuler des recommandations pour amliorer la situation.

 Le sminaire sinscrit dans le cadre des normes internationales et europennes relatives la recherche et la collecte de donnes sur lgalit daccs des femmes la justice, notamment des femmes victimes de violences.

Les objectifs du sminaire taient :

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Contacts
 
  •  avoir un aperu gnral de laccs des femmes au systme de justice dans les domaines du droit civil, pnal et administratif ;

  •  rpertorier les normes et initiatives rgionales et internationales existantes en ce qui concerne la recherche et la collecte de donnes sur lgalit daccs des femmes la justice, notamment, mais pas seulement, les femmes victimes de violences ;

  •  identifier des bonnes pratiques et politiques dans ce domaine au niveau national ;

  •  recenser et examiner les lacunes actuelles des normes et des mthodes concernant les recherches et les donnes ventiles par sexe, y compris le besoin dharmonisation de donnes ;

  •  mettre des propositions pour rpondre aux besoins en matire de recherche et de collecte de donnes et pour combler les lacunes identifies.